Fourniture de denrées alimentaires

Ville de Dijon

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.I.1, 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (pour chaque lot), sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les produits sont répertoriés en 14 catégories, elles mêmes fractionnées en 482 lots. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, à l'exception de l'accord-cadre relatif à la catégorie VII — pain qui est reconductible une fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Filets de poisson › Filets de poisson frais
• Huiles et graisses animales ou végétales › Graisses comestibles
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: denrees16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Œufs 📦
Fromages 📦
Graisses comestibles 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Pain 📦
Filets de poisson frais 📦
Charcuterie 📦
Viande 📦
Produits alimentaires divers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225021
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots d'une ou plusieurs catégories. Les valeurs estimées sont données à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. La Ville de Dijon adressera au titulaire du marché (par télécopie ou par mail ou par téléphone) des bons de commande en fonction des besoins. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme « achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: denrees16). Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon -direction de la commande publique mutualisée- 11 bis rue Victor Dumay (site Dumay) — CS 73310- 21033 Dijon Cedex, ou sous format dématérialisé à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la Consultation: denrees16. Les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plate-forme achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: denrees16). La Ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite de remise des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie I: produits laitiers
Numéro du lot: 1 à 36
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 127 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. De ce fait, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville de Dijon au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Les titulaires du marché ne peuvent pas s'opposer à sa reconduction.

Intitulé du lot: Catégorie II: œufs et et ovoproduits
Numéro du lot: 37 à 41
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 38 300 EUR 💰
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. De ce fait, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la ville de Dijon au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Catégorie III: fromages frais et secs et spécialités fromagères
Numéro du lot: 42 à 101
Valeur estimée hors TVA: 175 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie IV: corps gras/huilerie
Numéro du lot: 102 à 109
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie V: brasserie
Numéro du lot: 110 à 122
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. De ce fait, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la ville de Dijon au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Catégorie VI: produits surgelés
Numéro du lot: 123 à 228
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie VII: Pain
Numéro du lot: 229 à 232
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Cet accord-cadre relatif à la catégorie VII — pain est reconductible une fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie VIII: autres produits frais
Numéro du lot: 233 à 252
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie IX: charcuterie (y compris volaille)
Numéro du lot: 253 à 289
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie X: viande crue sous vide
Numéro du lot: 290 à 311
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie XI: viande cuite sous vide
Numéro du lot: 312 à 316
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1. 2017. Il est reconductible trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie XII: épicerie
Numéro du lot: 317 à 458
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie XIII: légumes crus 4ième gamme
Numéro du lot: 459 à 473
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie XIV: légumes: fruits et légumes crus 1ère gamme
Numéro du lot: 474 à 482
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:

— une brève notice de présentation de la société,

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de principales fournitures et services de même nature et de même importance effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les candidats peuvent également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir-faire des personnes susceptibles d'exécuter la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay (site Dumay)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.

Appel d'offres ouvert.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots d'une ou plusieurs catégories.

Les valeurs estimées sont données à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. La Ville de Dijon adressera au titulaire du marché (par télécopie ou par mail ou par téléphone) des bons de commande en fonction des besoins.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme « achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: denrees16).

Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de

Dijon -direction de la commande publique mutualisée- 11 bis rue Victor Dumay (site Dumay) — CS 73310- 21033 Dijon Cedex, ou sous format dématérialisé à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la

Consultation: denrees16.

Les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plate-forme achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: denrees16).

La Ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite de remise des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication

de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du Tribunal

Administratif peut également être saisi, en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement

aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code), — après la conclusion

du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements

peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Dijon: 22 rue

d'Assas — 21016 Dijon.

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 126-225021 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (pour chaque lot), sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible trois fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, à l'exception de l'accord-cadre relatif à la catégorie VII — pain qui est reconductible une fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Les produits sont répertoriés en 14 catégories, elles mêmes fractionnées en 482 lots.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093806
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225021
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (pour chaque lot), sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible trois fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, à l'exception de l'accord-cadre relatif à la catégorie VII — pain qui est reconductible une fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Les produits sont répertoriés en 14 catégories, elles mêmes fractionnées en 482 lots.

Intitulé du lot: Les produits sont répertoriés en 14 catégories, elles mêmes fractionnées en 482 lots
Numéro du lot: 1 à 482
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires.
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
2017-02-14 📅
2017-02-16 📅
2017-02-20 📅
2017-03-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay (Site Dumay)

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour la Valeur totale du marché/du lot sont issus du détail estimatif pour la durée totale du marché. Ils sont donnés à titre indicatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Des bons

de commande seront adressés par la Ville de Dijon, aux différents titulaires, en fonction des besoins.

Enfin, 25 lots ont été déclarés sans suite dont 23 lots qui seront relancés et deux lots ne feront pas l'objet d'une relance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Dijon: 22 rue d'Assas — 21016 Dijon.

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2017/S 051-093806 (2017-03-09)

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