Fourniture de denrées alimentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.I.1, 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (pour chaque lot), sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les produits sont répertoriés en 14 catégories, elles mêmes fractionnées en 482 lots. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, à l'exception de l'accord-cadre relatif à la catégorie VII — pain qui est reconductible une fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-29
|
Avis de marché
|
| 2017-03-09
|
Avis d'attribution de marché
|