Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale

Commune de Bastia

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale comportant 74 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2016/026
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale comportant 74 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Pâtisserie et gâteaux 📦
Fruits de mer 📦
Condiments et assaisonnements 📦
Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congelées 📦
Préparations pour desserts 📦
Produits surgelés 📦
Préparations à base de viande 📦
Viande de veau 📦
Viande de porc 📦
Produits à base de porc 📦
Jambon 📦
Volaille fraîche 📦
Produits à base de volaille 📦
Viande de bœuf 📦
Viande d'agneau 📦
Fromage de table 📦
Fromages 📦
Fromage frais 📦
Fromage râpé, en poudre, bleu et autre fromage 📦
Produits laitiers divers 📦
Lait et crème fraîche 📦
Lait en poudre 📦
Fonds 📦
Épices 📦
Confiserie 📦
Sucre 📦
Purées de fruits 📦
Conserves de fruits 📦
Pâtes alimentaires 📦
Légumes ayant subi un traitement de conservation temporaire 📦
Repas préparés 📦
Biscuits sucrés 📦
Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes 📦
Purée de pommes de terre instantanée 📦
Légumes en boîte 📦
Pommes chips 📦
Pâtes alimentaires non cuites 📦
Fruits et fruits à coque 📦
Agrumes 📦
Haricots, pois, poivrons, tomates et autres légumes 📦
Légumes frais ou congelés 📦
Feuilles de salade 📦
Jus de pomme 📦
Boissons sans alcool 📦
Vins 📦
Œufs 📦
Lait UHT 📦
Légumes congelés 📦
Légumes en conserve et/ou en boîte 📦
Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439028
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Montant annuel minimum en Euro HT: 9 000. montant annuel maximum en Euro HT: 27 000.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 74
Intitulé du lot: Pains
Numéro du lot: 1
Brève description: Pains.
Description des renouvellements:
2.1 — durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale partant de sa notification jusqu'au 30.6.2018.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter de la fin de la première période, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en Euro HT: 9 000.
montant annuel maximum en Euro HT: 27 000.
Intitulé du lot: Gâteaux viennoiseries — frais
Numéro du lot: 2
Brève description: Gâteaux viennoiseries — frais.
Description des renouvellements:
2.1 — durée du marché
le marché est conclu pour une période initiale partant de sa notification jusqu'au 30 juin 2018.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 700
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 2 000.
Intitulé du lot: Produits de mer surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits de mer surgelés.
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum en euro(s) Ht: 8 000
montant annuel minimum en euro(s) Ht: 25 000.
Intitulé du lot: Condiments surgelés
Numéro du lot: 4
Brève description: Condiments surgelés.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 2 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 6 000.
Intitulé du lot: Pommes de terre transformées surgelées
Numéro du lot: 5
Brève description: Pommes de terre transformées surgelées.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 1 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 4 000.
Intitulé du lot: Préparations alimentaires composites surgelées — pâtisseries
Numéro du lot: 6
Brève description: Préparations alimentaires composites surgelées — pâtisseries.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 6 500
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 20 000.
Intitulé du lot: Préparations alimentaires composites surgelées — compositions salées
Numéro du lot: 7
Brève description: Préparations alimentaires composites surgelées — compositions salées.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 2 500
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 8 000.
Intitulé du lot: Préparations alimentaires surgelées — viandes et poissons
Numéro du lot: 8
Brève description: Préparations alimentaires surgelées — viandes et poissons.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 1 500
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 5 000.
Intitulé du lot: Produits carnés surgelés ou congelés
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits carnée surgelés ou congelés.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 8 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 25 000.
Intitulé du lot: Légumes surgelés — galettes et beignets
Numéro du lot: 10
Brève description: Légumes surgelés — galettes et beignets.
Intitulé du lot: Légumes surgelés — grillés
Numéro du lot: 11
Brève description: Légumes surgelés — grillés.
Intitulé du lot: Légumes surgelés — cuits vapeur
Numéro du lot: 12
Brève description: Légumes surgelés — cuits vapeur.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 3 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 10 000.
Intitulé du lot: Légumes surgelés — crus
Numéro du lot: 13
Brève description: Légumes surgelés — crus.
Intitulé du lot: Purée de légumes surgelée — 100 % légumes
Numéro du lot: 14
Brève description: Purée de légumes surgelée — 100 % légumes.
Intitulé du lot: Poêlées de légumes surgelés — cuits
Numéro du lot: 15
Brève description: Poêlées de légumes surgelés — cuits.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 4 500
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 13 000.
Intitulé du lot: Poêlées de légumes surgelés — crus
Numéro du lot: 16
Brève description: Poêlées de légumes surgelés — crus.
Intitulé du lot: Viande fraîche — veau
Numéro du lot: 17
Brève description: Viande fraîche — veau.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 12 500
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 37 500.
Intitulé du lot: Viande Fraîche — porc
Numéro du lot: 18
Brève description: Viande Fraîche — porc.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 7 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 21 000.
Intitulé du lot: Viande Fraîche — porc transformé
Numéro du lot: 19
Brève description: Viande Fraîche — porc transformé.
Intitulé du lot: Charcuterie- jambon de Porc
Numéro du lot: 20
Brève description: Charcuterie- jambon de Porc.
Informations complémentaires: Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 650
Intitulé du lot: Viande-Fraîche — volaille
Numéro du lot: 21
Brève description: Viande-Fraîche — volaille.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 12 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 36 000.
Intitulé du lot: Charcuterie-- volaille
Numéro du lot: 22
Brève description: Charcuterie-- volaille.
Intitulé du lot: Viande fraîche — boeuf
Numéro du lot: 23
Brève description: Viande fraîche — boeuf.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 3 500
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 11 000.
Intitulé du lot: Viande fraîche — agneau
Numéro du lot: 24
Brève description: Viande fraîche — agneau.
Informations complémentaires: montant annuel maximum en euro(s) Ht: 4 500.
Intitulé du lot: Charcuterie — porc
Numéro du lot: 25
Brève description: Charcuterie — porc.
Informations complémentaires: montant annuel maximum en euro(s) Ht: 9 000.
Intitulé du lot: Charcuterie — porc et volaille
Numéro du lot: 26
Brève description: Charcuterie — porc et volaille.
Intitulé du lot: Viande cuite sous vide
Numéro du lot: 27
Brève description: Viande cuite sous vide.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 5 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 15 000.
Intitulé du lot: Fromage portion individuelle
Numéro du lot: 28
Brève description: Fromage portion individuelle.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 10 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 30 000.
Intitulé du lot: Fromage bloc entier
Numéro du lot: 29
Brève description: Fromage bloc entier.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 350
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 1 000.
Intitulé du lot: Brousse
Numéro du lot: 30
Brève description: Brousse.
Intitulé du lot: Fromage tranché et râpé
Numéro du lot: 31
Brève description: Fromage tranché et râpé.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 6 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 18 000.
Intitulé du lot: Desserts lactés
Numéro du lot: 32
Brève description: Desserts lactés.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 7 500
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 22 000.
Intitulé du lot: Crème lait beurre
Numéro du lot: 33
Brève description: Crème lait beurre.
Intitulé du lot: Lait en poudre
Numéro du lot: 34
Brève description: Lait en poudre.
Intitulé du lot: Fumet Jus
Numéro du lot: 35
Brève description: Fumet Jus.
Intitulé du lot: Epices
Numéro du lot: 36
Brève description: Epices.
Intitulé du lot: Condiments — sauce — huile
Numéro du lot: 37
Brève description: Condiments — sauce — huile.
Intitulé du lot: Produits sucrés — préparations desserts et autres
Numéro du lot: 38
Brève description: Produits sucrés — préparations desserts et autres.
Informations complémentaires: montant annuel maximum en euro(s) Ht: 7 000.
Intitulé du lot: Confiserie
Numéro du lot: 39
Brève description: Confiserie.
Informations complémentaires: montant annuel maximum en euro(s) Ht: 3 000.
Intitulé du lot: Sucre
Numéro du lot: 40
Brève description: Sucre.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 500
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 1 500.
Intitulé du lot: Compote de fruits
Numéro du lot: 41
Brève description: Compote de fruits.
Intitulé du lot: Conserves sucrées
Numéro du lot: 42
Brève description: Conserves sucrées.
Intitulé du lot: Pâtes, riz et féculents divers
Numéro du lot: 43
Brève description: Pâtes, riz et féculents divers.
Intitulé du lot: Pommes de terre — sous vide
Numéro du lot: 44
Brève description: Pommes de terre — sous vide.
Intitulé du lot: Salades composées longue conservation
Numéro du lot: 45
Brève description: Salades composées longue conservation.
Intitulé du lot: Biscuits
Numéro du lot: 46
Brève description: Biscuits.
Intitulé du lot: Féculent — farine
Numéro du lot: 47
Brève description: Féculent — farine.
Intitulé du lot: Purée
Numéro du lot: 48
Brève description: Purée.
Informations complémentaires: Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 1 200
Intitulé du lot: Légumes en sachet fraîcheur longue conservation
Numéro du lot: 49
Brève description: Légumes en sachet fraîcheur longue conservation.
Intitulé du lot: Légumes en conserves
Numéro du lot: 50
Brève description: Légumes en conserves.
Intitulé du lot: Féculents divers
Numéro du lot: 51
Brève description: Féculents divers.
Intitulé du lot: Pâtes fraîches sous vide
Numéro du lot: 52
Brève description: Pâtes fraîches sous vide.
Intitulé du lot: Fruits frais 1
Numéro du lot: 53
Brève description: Fruits frais 1.
Intitulé du lot: Fruits frais 2
Numéro du lot: 54
Brève description: Fruits frais 2.
Intitulé du lot: Fruits frais 3 — agrumes
Numéro du lot: 55
Brève description: Fruits frais 3 — agrumes.
Intitulé du lot: Fruits frais 4
Numéro du lot: 56
Brève description: Fruits frais 4.
Intitulé du lot: Tomates
Numéro du lot: 57
Brève description: Tomates.
Intitulé du lot: Légumes frais 1
Numéro du lot: 58
Brève description: Légumes frais 1.
Intitulé du lot: Légumes frais 2
Numéro du lot: 59
Brève description: Légumes frais 2.
Intitulé du lot: Salade fraîche
Numéro du lot: 60
Brève description: Salade fraîche.
Intitulé du lot: Salade sachet — 4ème gamme
Numéro du lot: 61
Brève description: Salade sachet — 4ème gamme.
Intitulé du lot: Jus de pomme au litre
Numéro du lot: 62
Brève description: Jus de pomme au litre.
Intitulé du lot: Boissons sans alcool
Numéro du lot: 63
Brève description: Boissons sans alcool.
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 64
Brève description: Boissons alcoolisées.
Intitulé du lot: Pain bio
Numéro du lot: 65
Brève description: Pain bio.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 4 000
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 12 000.
Intitulé du lot: Produits avicoles biologiques bio
Numéro du lot: 66
Brève description: Produits avicoles biologiques bio.
Intitulé du lot: Produits laitiers — lait bio
Numéro du lot: 67
Brève description: Produits laitiers — lait bio.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 200
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 600.
Intitulé du lot: Féculents bio
Numéro du lot: 68
Brève description: Féculents bio.
Intitulé du lot: Produits laitiers — fromage bio
Numéro du lot: 69
Brève description: Produits laitiers — fromage bio.
Intitulé du lot: Légumes surgelés crus bio
Numéro du lot: 70
Brève description: Légumes surgelés crus bio.
Intitulé du lot: Pommes de terre — surgelées ou sous vide bio
Numéro du lot: 71
Brève description: Pommes de terre — surgelées ou sous vide bio.
Intitulé du lot: Légumes bio — boîte 5/1 — 3/1 — 1/2
Numéro du lot: 72
Brève description: Légumes bio — boîte 5/1 — 3/1 — 1/2.
Intitulé du lot: Produits laitiers -Yaourts bio
Numéro du lot: 73
Brève description: Produits laitiers — yaourts bio.
Intitulé du lot: Oeufs bio écalés — liquides — durs
Numéro du lot: 74
Brève description: Oeufs bio écalés — liquides — durs.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum en euro(s) Ht: 1 800
montant annuel maximum en euro(s) Ht: 5 500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 comprenant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses co-traitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 comprenant les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références relatives à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 25
15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bastia.corsica/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2016/S 241-439028 (2016-12-09)