Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de préparation culinaire et 4 collèges du département (fruits, légumes et surgelés)
Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de préparation culinaire et 4 collèges du département (fruits, légumes et surgelés).
Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le collège du Verdon à Castellane en vue la passation de marchés publics.
Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par M. le président du Conseil départemental.
Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 16UPC004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263206
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 565 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour l'UPC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit.
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour le collège d'Annot
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour le collège de Banon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour le collège de Castellane
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour le collège de Saint-André-les-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés autres que légumes pour l'UPC
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés pour le collège d'Annot
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés pour le collège de Banon
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Surgelés pour le collège de Castellane
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: Surgelés pour le collège de Saint-André-les-Alpes
Numéro du lot: 10
Brève description: Surgelés pour le collège de Saint-André-les-Alpes.
Intitulé du lot: Surgelés (légumes et fruits) pour l'UPC
Numéro du lot: 11
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Digne-les-Bains.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Émile Honnoraty
Adresse postale: boulevard Saint-Pierre
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Pays de Banon
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin
Adresse postale: chemin du Mazet
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Code postal: 04170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Verdon
Adresse postale: BP 35
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Contact
Point de contact: M. Elouard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord-cadre est reconduit chaque année: 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 146-263206 (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 16UPC004
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de préparation culinaire et 4 collèges du département (fruits, légumes et surgelés).
Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le collège du Verdon à Castellane en vue la passation de marchés publics.
Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par M. le président du Conseil départemental.
Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263206
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de préparation culinaire et 4 collèges du département (fruits, légumes et surgelés).
Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le collège du Verdon à Castellane en vue la passation de marchés publics.
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Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par M. le président du Conseil départemental.
Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour l'UPC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fruits et légumes pour l'UPC.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 120 000 EUR HT.
Montant maximum pour la période initiale (2 ans): 230 000 EUR HT.
Voir le bordereau des prix et le détail estimatif pour plus de détails.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 30.10.2016 au 29.10.2018 après notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
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Intitulé du lot: Fruits et légumes pour le collège d'Annot
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fruits et légumes pour le collège d'Annot.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 7 000 EUR HT.
Montant maximum pour la période initiale (2 ans): 13 000 EUR HT.
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour le collège de Banon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fruits et légumes pour le collège de Banon.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 4 300 EUR HT.
Montant maximum pour la période initiale (2 ans): 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour le collège de Castellane
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fruits et légumes pour le collège de Castellane.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 7 500 EUR HT.
Montant maximum pour la période initiale (2 ans): 14 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour le collège de Saint-André-les-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fruits et légumes pour le collège de Saint André les Alpes.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 5 600 EUR HT.
Montant maximum pour la période initiale (2 ans): 10 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Surgelés autres que légumes pour l'UPC
Numéro du lot: 6
Brève description:
Surgelés autres que légumes pour l'UPC.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 175 000 EUR HT.
Montant maximum pour la période initiale (2 ans): 350 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Surgelés pour le collège d'Annot
Numéro du lot: 7
Brève description:
Surgelés pour le collège d'Annot.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 30 000 EUR HT.
Montant maximum pour la période initiale (2 ans): 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Surgelés pour le collège de Banon
Numéro du lot: 8
Brève description:
Surgelés pour le collège de Banon.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Surgelés pour le collège de Castellane.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 16 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Surgelés pour le collège de Saint-André-les-Alpes.
Intitulé du lot: Surgelés (légumes et fruits) pour l'UPC
Numéro du lot: 11
Brève description:
Surgelés (légumes et fruits) pour l'UPC.
Montant minimum pour la période initiale (2 ans): 400 000 EUR HT.
Montant maximum pour la période initiale (2 ans): 700 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département des Alpes-de-Haute-Provence — unité de préparation culinaire — quartier de la Bastide Neuve — 04160 Château-Arnoux.
Collège Émile Honnoraty — boulevard Saint-Pierre — 04240 Annot.
Collège du pays de Banon — BP 3 — 04150 Banon.
Collège du Verdon — BP 35 — 04120 Castellane.
Collège René Cassin — chemin du Mazet — 04170 Saint-André-les-Alpes.
Département des Alpes-de-Haute-Provence — unité de préparation culinaire — quartier de la bastide neuve — 04160 Château-Arnoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser le Document unique des marchés publics ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous et au RC.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, notamment l'attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail,
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Digne-les-Bains.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Émile Honnoraty
Adresse postale: boulevard Saint-Pierre
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Pays de Banon
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin
Adresse postale: chemin du Mazet
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Code postal: 04170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Verdon
Adresse postale: BP 35
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Contact
Point de contact: M. Elouard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord-cadre est reconduit chaque année: 2020.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Pour plus de renseignements voir le règlement de consultation et le DCE qui peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr
Attention des échantillons sont à remettre sous certaines modalités décrites au règlement de la consultation pour les lots 1, 6 et 11.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille — Cedex 06 — Tél. 04 91 13 48 13.
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