Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Baie-Mahault suite aux déclarations d'infructuosité et de sans suite

Ville de Baie-Mahault

Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production alimentaire (Ucpa) de la ville de Baie-Mahault suite aux déclarations d'intructuosité et de sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de volaille
• Filets de poisson › Filets de poisson frais
• Fruits, légumes et produits connexes › Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Légumes à feuilles › Laitues
• Poissons de la famille des gatidés › Morue
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Volaille › Volaille fraîche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-05-09	Informations complémentaires
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 0590265960 📞
Fax: +33 0590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103590
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

1-mise à disposition du dossier de consultation A) — par voie électronique sur les plateformes de dématérialisation suivantes: https://www.marches-securises.fr B)- sous format papier au Service achat et marchés publics, Annexe B 1er étage, rue de la République — 97122 Baie-Mahault -Tél. : 0590 265962 / Fax: 0590 265975 — courriel: service-achats@baiemahault.fr Toutes les modalités sont décrites à l'article correspondant du règlement de consultation. 2 -Transmission des offres des candidats A)- par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr et dans les conditions figurant à l'article de remise de plis par voie électronique du règlement de la consultation. B)- sous format papier dans les conditions de remise figurant dans le règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées à la page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante: M. le maire de Baie-Mahault Direction générale des services Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur 97 122 Baie-Mahault Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production alimentaire (Ucpa) de la ville de Baie-Mahault suite aux déclarations d'intructuosité et de sans suite.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Légumes surgelés et autres
Brève description:

Printanière, jardinière, macédoines et mélange de légumes, carottes, choux, haricots verts, épinards, oignons et autres condiments.

Quantité ou étendue: Ni minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot composé de 21 produits.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Poisson découpé en pavés
Brève description: Pavés de dorade, de thon, de marlin et de thazar.
Informations complémentaires sur les lots: Lot composé de 4 produits.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Poisson pané précuit
Brève description: Poisson pané.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot composé d'un seul produit.Fiche technique est à fournir.

Lot composé d'un seul produit.

Fiche technique est à fournir.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Viande de volaille
Brève description:

Pilons de poulet fumé, pilons de poulet, escalope de dinde, paupières de dinde, sauté de dinde, émincé de dinde et cuisses de coq.

Informations complémentaires sur les lots: Lot composé de 7 produits.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Viande de volaille dérivée
Brève description: Wing, cordon bleu et nuggets.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot composé de 3 produits.Fiches techniques des produits sont à fournir.

Lot composé de 3 produits.

Fiches techniques des produits sont à fournir.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Viande de boeuf
Brève description:

Steak haché, boulettes de boeuf, viande hachée, boeuf bourguignon et émincé de boeuf.

Informations complémentaires sur les lots: Lot composé de 5 produits.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Viande de boeuf fraiche
Brève description: Viande de boeuf bourguignon fraiche.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Viande de porc fraiche
Brève description: Ragoût de porc et saucisse de Toulouse.
Informations complémentaires sur les lots: Lot composé de 2 produits.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Boulangerie Pâtisserie salée cuite et non surgelée prête à consommer
Brève description: Pain, baguette, quiche, galette des rois et gâteaux variés.
Informations complémentaires sur les lots: Lot composé de 6 produits.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Légumes sous vide
Brève description: Laitue.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Pommes de terre
Brève description: Pompes de terre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité Centrale de Production Alimentaire (Ucpa) — Fond Sarail La Jaille, 97122 Baie-Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée et signée ou imprimé Dc1 dûment renseigné et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Nb: En cas de groupement d'entreprises, le verso de la lettre de candidature (Dc1) devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2 dûment complété, disponible à l'adresse ci-avant. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, les renseignements et documents suivants devront être produits en annexe du Dc2:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si l'entreprise est nouvellement créée, elle devra produire le récépissé du dépôt au centre de formalités des entreprises ou l'extrait du registre du commerce.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à préciser dans le Dc2); (les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen) ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— copie de ou des agréments sanitaires lorsque les activités des candidats sont soumises à l'agrément.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout autre moyen.

En cas de groupement, toutes les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours au plus à compter de la date de réception de la facture, conformément à l'article 98 du CMP et du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel sur ses fonds propres.

Les prix sont révisables dans les conditions fixées au 12.4 du cahier des clauses Particulières (Ccp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à la candidature. Toutefois, à la notification le groupement devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Baie-Mahault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Unité centrale de production alimentaire (Ucpa)
Adresse postale: Fond Sarail La Jaille
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590261029 📞
Nom: Service achat et marchés publics
Adresse postale: rue de la République Annexe B — 1er étage
Téléphone: +33 0590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +33 0590268975 📠
Nom: Ville de Baie-Mahault — direction générale des services
Adresse postale: place Childéric Trinqueur
Point de contact: mme le maire
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1-mise à disposition du dossier de consultation

A) — par voie électronique sur les plateformes de dématérialisation suivantes:

https://www.marches-securises.fr

B)- sous format papier au Service achat et marchés publics, Annexe B 1er étage, rue de la République — 97122 Baie-Mahault -Tél. : 0590 265962 / Fax: 0590 265975 — courriel: service-achats@baiemahault.fr

Toutes les modalités sont décrites à l'article correspondant du règlement de consultation.

2 -Transmission des offres des candidats

A)- par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr et dans les conditions figurant à l'article de remise de plis par voie électronique du règlement de la consultation.

B)- sous format papier dans les conditions de remise figurant dans le règlement de la consultation.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées à la page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante:

M. le maire de Baie-Mahault

Direction générale des services

Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur

97 122 Baie-Mahault

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 06 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0590814538 📞
Fax: +33 0590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suiv. Du Code de justice administrative)

— (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.

Source: OJS 2016/S 061-103590 (2016-03-23)

Informations complémentaires (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production alimentaire (UCPA) de la ville de Baie-Mahault.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162703
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103590
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2016/S 091-162703 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/BM/DECS
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production alimentaire (UCPA) de la ville de Baie-Mahault à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La valeur totale du marché est à titre estimatif.

Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits à base de volaille 📦
Viande de bœuf 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Pommes de terre et produits à base de pomme de terre 📦
Légumes congelés 📦
Filets de poisson frais 📦
Poisson pané ou autrement enrobé, en conserve ou en boîte 📦
Volaille 📦
Viande de porc 📦
Laitues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr91 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053795
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur totale du marché est à titre estimatif.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Intitulé du lot: Viande de bœuf fraîche
Boulangerie pâtisserie salée cuite et non surgelée prête à consommer
Brève description: Pommes de terre.
Numéro du lot: 6
9
Intitulé du lot: Viande de bœuf
Brève description:

Steak haché, boulettes de bœuf, viande hachée, bœuf bourguignon et émincé de bœuf.

Intitulé du lot: Viande de porc fraîche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité centrale de production alimentaire (UCPA) de la ville de Baie-Mahault.

Unité centrale de production alimentaire de la ville de Baie-Mahault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
2017-01-09 📅
2017-01-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme le maire de Baie-Mahault

Référence
Informations complémentaires

Indication sur le lieu de consultation du contrat:

Hôtel de Ville de Baie-Mahault.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 059081458 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art. L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).

Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CAJ).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Source: OJS 2017/S 030-053795 (2017-02-08)

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