Fourniture de denrées alimentaires

Ville de Reims

Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le compte du restaurant municipal de la ville de Reims.
Il se décompose en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot.dévolution du marché: Le marché sera dévolu selon la méthode dite « en cascade », en fonction du classement effectué par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution du marché. Pour chaque lot, dans un premier temps, il est fait appel au titulaire dont l'offre est classée première. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il s'adresse à l'opérateur classé en troisième position si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation ou de répondre dans le même délai.le délai de réponse exigé est de 24 h maximum. Au-delà de ce délai, le prestataire est réputé ne pas avoir la capacité de réaliser la prestation.a titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes:Lot 1 — produits surgelés et congelés de toute nature: 45 000 EUR HT par anlot 2 — produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche): 30 000 EUR HT par anlot 3 — fruits et légumes frais — légumes 4ème et 5ème gammes — 22 000 EUR HT par anlot 4 — epicerie: 30 000 EUR HT par anlot 5 — produits laitiers et avicoles: 18 000 EUR HT par anlot 6 — produits de la mer ou d'eau douce frais: 6 000 EUR HT par anlot 7 — viandes de volaille fraîche: 18 000 EUR HT par ances montants ne sont qu'indicatifs, les besoins de la collectivité contractante pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103555
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.9.2016. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 21 rue du Temple — 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) avec signature électronique, à l'adresse précisée à la section I du présent avis. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. attention: Les bureaux seront fermés le 6 mai 2016 toute la journée. les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. la remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché. le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Vf4y601 — fourniture de denrées alimentaires — lot(s) — ne pas ouvrir Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr . Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le compte du restaurant municipal de la ville de Reims.
Il se décompose en 7 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits surgelés et congelés de toute nature
Brève description: Produits surgelés et congelés de toute nature.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche)
Brève description: Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais — légumes 4ème et 5ème gammes
Brève description: Fruits et légumes frais — légumes 4ème et 5ème gammes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description: Epicerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce frais
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce frais.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Viandes de volaille fraîche
Brève description: Viandes de volaille fraîche.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot.
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dévolution du marché: Le marché sera dévolu selon la méthode dite « en cascade », en fonction du classement effectué par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution du marché. Pour chaque lot, dans un premier temps, il est fait appel au titulaire dont l'offre est classée première. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il s'adresse à l'opérateur classé en troisième position si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation ou de répondre dans le même délai.
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le délai de réponse exigé est de 24 h maximum. Au-delà de ce délai, le prestataire est réputé ne pas avoir la capacité de réaliser la prestation.
a titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes:
Lot 1 — produits surgelés et congelés de toute nature: 45 000 EUR HT par an
lot 2 — produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche): 30 000 EUR HT par an
lot 3 — fruits et légumes frais — légumes 4ème et 5ème gammes — 22 000 EUR HT par an
lot 4 — epicerie: 30 000 EUR HT par an
lot 5 — produits laitiers et avicoles: 18 000 EUR HT par an
lot 6 — produits de la mer ou d'eau douce frais: 6 000 EUR HT par an
lot 7 — viandes de volaille fraîche: 18 000 EUR HT par an
ces montants ne sont qu'indicatifs, les besoins de la collectivité contractante pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Numéro de référence: VF4Y601

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.
Les candidats remettront les documents suivants:
— la lettre de candidature (détaillant les cocontractants en cas de groupement le cas échéant),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
— ordonnateur: M. le député-maire de la ville de Reims
— comptable public assignataire des paiements: M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
— le financement est assuré par le budget de la Ville de Reims (section fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (50)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot 2: Prix (50)
5. Lot 2: Valeur technique (40)
6. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lot 3: Prix (50)
8. Lot 3: Valeur technique (30)
9. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
10. Lot 3: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
11. Lot 4: Prix (50)
12. Lot 4: Valeur technique (40)
13. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
14. Lot 5: Prix (50)
15. Lot 5: Valeur technique (40)
16. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
17. Lot 6: Prix (50)
18. Lot 6: Valeur technique (40)
19. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
20. Lot 7: Prix (50)
21. Lot 7: Valeur technique (40)
22. Lot 7: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la ville de Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: Renseignements techniques: restaurant municipal, M. Laurent Bremont, 52 rue de Talleyrand, CS 80036, 51722 Reims Cedex, téléphone +33 326880591 / renseignements administratifs: C3C ressources, Mme Juliette Marchand, 21 rue du Temple, CS 80036
Téléphone: +33 326777450 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: C3C Ressources
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Adresse postale: CS 80036, 51722 Reims Cedex / adresse dépôt contre récépissé: 21 rue du Temple
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF4Y601
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.9.2016. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Afficher plus
Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
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le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 21 rue du Temple — 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) avec signature électronique, à l'adresse précisée à la section I du présent avis. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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attention: Les bureaux seront fermés le 6 mai 2016 toute la journée.
les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
la remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché.
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants:
offre pour: Vf4y601 — fourniture de denrées alimentaires — lot(s) — ne pas ouvrir
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr . Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-103555 (2016-03-23)
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