Fourniture de denrees alimentaires et de boissons destinees aux cantines scolaires, aux creches, aux foyers restaurants de la ville d'Abbeville et au Logement Foyer Robert Page

Informations complémentaires

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

. Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes);

. Déclaration sur l'honneur d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes);

. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

les critères intervenant pour le jugement des lots 1 à 11 sont pondérés de la manière suivante:

1 — valeur technique: 50 %

2 — prix: 30 %

3 — qualité du service rendu: 20 %

Les critères intervenant pour le jugement des lots 12 à 18 sont pondérés de la manière suivante:

1 — prix des prestations: 40 %

2 — valeur technique: 30 %

3 — qualité environnementale: 20 %

4 — délai de livraison: 10 %

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: P. Peuvrel, Service Restauration, Foyer Cyrille Defacque, rue de Normandie 80100 Abbeville tél. 0322248383 — fax 0322242695 Courriel: pascal.peuvrel@ville-abbeville.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Brève description

Compte tenu de leurs compétences respectives, la ville d'Abbeville et le Logement Foyer Robert Page ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un contrat de même type. Une convention constitutive du groupement de commande précisant les modalités de son fonctionnement a été établie. Cette convention désigne la ville coordonnateur du groupement pour la passation du marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera et exécutera le marché. 2 actes d'engagements seront donc signés.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être expressément reconduit pour 1 an, 3 fois de suite; soit une durée totale maximale de 4 ans.

Brève description

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être expressément reconduit pour 1 an, 3 fois de suite; soit une durée totale maximale de 4 ans.