Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Fourniture de denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, et un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Le marché fait l'objet d'un découpage en 10 lots distincts conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222579 📞
Fax: +33 170222550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103464
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dce peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dce sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de consultation, l'objet du marché concerné et les documents souhaités. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs / compléments du dossier, etc) et en assumant l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil acheteur accessible à l'adresse internet https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le barème de notation est détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Critère pour les lots 1, 2, 3, et 7 — critère «Prix» (sur bordereau de prix et du taux de remise accordée sur le catalogue) pondéré à 70 % — critère «Valeur technique» pondéré à 30 % Critère pour les lots 4, 5, 6, 8 et 9 — critère «Prix» (référence des catalogues dansle bordereau de prix) pondéré à 70 % — critère «Valeur technique» pondéré à 30 % Critère pour le lot 10 — critère «Prix» (sur bordereau de prix) pondéré à 60 % — critère «Valeur technique» pondéré à 30 % — critère «Dégustation» pondéré à 10 % Le barème de notation sera détaillé à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Code CPV principal: 15800000 Produits alimentaires divers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme
Brève description: Fruits et légumes transformés.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Beurre, produits laitiers, fromage, oeufs, margarine
Brève description: Produits laitiers.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 550 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits surgelés (légumes, fruits, viandes, volailles — lapins, poissons et dérivés, entrées et desserts, pains et viennoiseries, crèmes glacées et glaces, plats cuisinés et prêts à garnir)
Brève description: Produits surgelés.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viandes fraîches bovine — ovine
Brève description: Viande.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 310 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 700 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viande de porc frais, charcuterie et salaisons
Brève description: Viande de porc.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 340 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 700 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Volaille fraîche et lapin
Brève description: Volaille fraîche.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 260 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits d'épicerie, corps gras, sucre, légume sec, riz et pâtes
Brève description: Produits alimentaires divers.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et un montant maximum annuel 1 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Poissons frais, coquillages et crustacés
Brève description: Poissons, crustacés et produits aquatiques.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Café torréfié
Brève description: Café torréfié.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pains frais et viennoiseries fraîches
Brève description: Pains.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 220 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notificatiobn au titulaire.
Conformément à l'article 16 du code de marchés publics dans sa rédaction issue du Décret no2011-1000 du 25.8.2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016P72001530
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont identiques pour l'ensemble des lots. Ils sont mentionnés à l'annexe 1 au CCTP «Liste des ordinaires et lieux de livraison» (départements: 75, 92, 93, 94 et 78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires dc1 et dc2 pour chacun des lots fournis, un cadre de réponse pour la candidature à compléter par les candidats.
Situation économique et financière:
— Imprimés dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— imprimés dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de marché.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste principale fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé.
— Tout élément permettant d'évaleur si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huits points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris — 94, rue de Réaumur 75104 Paris cedex 2.
La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de Police — exercice 2016 et suivants — section fonctionnement — chapitre 921 — article 921-1312 — compte nature 60623.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la cpapcité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Point de contact: Mme Villeronce Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police — DFCPP - Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3 Villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police — DFCPP -bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: Par courrier à l'adresse postale: 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, ou dépôt sur place: 3 Villa Thoréton — RDJ — bureau 013 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016P72001530
Informations complémentaires
Le dce peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dce sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de consultation, l'objet du marché concerné et les documents souhaités.
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L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce.
Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs / compléments du dossier, etc) et en assumant l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil acheteur accessible à l'adresse internet https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.
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Le barème de notation est détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Critère pour les lots 1, 2, 3, et 7
— critère «Prix» (sur bordereau de prix et du taux de remise accordée sur le catalogue) pondéré à 70 %
— critère «Valeur technique» pondéré à 30 %
Critère pour les lots 4, 5, 6, 8 et 9
— critère «Prix» (référence des catalogues dansle bordereau de prix) pondéré à 70 %
Critère pour le lot 10
— critère «Prix» (sur bordereau de prix) pondéré à 60 %
— critère «Dégustation» pondéré à 10 %
Le barème de notation sera détaillé à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Code CPV principal: 15800000 Produits alimentaires divers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-103464 (2016-03-22)
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Région:
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