Fourniture de denrées alimentaires — 2017
Consultation en accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1°, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire sauf pour les lots désignés comme étant en multi attribution, sans minimum et sans maximum.
Concernant les lots désignés comme multi attributaires, le marché est passé à bons de commande avec les trois premiers candidats sur la base des quantités indicatives mentionnées:
70 % du marché sera attribué au prestataire en première position,
20 % au second;
10 % au troisième.
Dans le cas où il y aurait seulement deux prestataires:
70 % du marché sera attribué au prestataire classé en première position,
30 % au second;
dans le cas où il y aurait seulement un seul prestataire la répartition sera la suivante:
100 % du marché sera attribué au seul prestataire classé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-06
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Avis de marché
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