Fourniture de conteneurs d'apport volontaire des déchets ménagers et de plateformes élévatrices avec ou sans contrôle d'accès et travaux de génie civil associés

Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour

Fourniture, livraison, déchargement et pose de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes avec contrôle d'accès pour les ordures ménagères résiduelles et les emballages et sans contrôle d'accès pour le verre et les papiers. Fourniture, livraison, déchargement et pose de plateformes élévatrices pour les ordures ménagères et les emballages avec contrôle d'accès. Réalisation du génie civil pour la mise en place des conteneurs enterrés, semi-enterrés et des plateformes élévatrices. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Conteneurs à déchets 📦
Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée Verte Pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.sycodem.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.bourcier@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
Fax: +33 251507865 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244482
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (bdc), conclu sans mini/maxi (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16). Le délai global d'exécution comprend la période de préparation, le délai de réalisation des travaux et les travaux de finition.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 721 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de génie civil associés à l'installation de conteneurs semi-enterrés et enterrés d'apport volontaire des déchets ménagers et de plateformes élévatrices
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux porteront sur la mise en place de matériels enterrés ou semi-enterrés destinés à la collecte de 4 types de flux (ordures ménagères, verre, papier, recyclables secs), et le cas échéant sur le remplacement de colonnes enterrées existantes ou la suppression de points de collecte enterrés. Le titulaire aura en charge les travaux préparatoires au chantier, la réalisation du génie civil (fouilles, remblaiement, aménagement ou réaménagement de l'espace en surface), la reprise et le transport des matériels depuis le lieu de stockage intermédiaire jusqu'au lieu d'implantation, la mise en place des équipements, la fourniture et la pose éventuelles de potelets de protection, poteaux supports de corbeille et corbeille et à l'issue d'une période d'observation de 6 mois à 1 an, les travaux de finition.

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs enterrés d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison sur un lieu de stockage intermédiaire situé sur le territoire de Sycodem, mise en fonctionnement et maintenance de colonnes enterrées pour 4 flux: ordures ménagères et emballages avec contrôle d'accès et papiers et verre sans contrôle d'accès. Le titulaire devra également assister aux opérations de reprise, sur le lieu de stockage intermédiaire, des conteneurs par le titulaire du lot 1 et aux opérations de mise en place dans la fouille.

Valeur estimée hors TVA: 274 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (bdc), conclu sans mini/maxi (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16). Délais maximum à compter de la date de notification du bdc: livraison: 12 semaines, installation et mise en service: 1 semaine.

Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, livraison sur un lieu de stockage intermédiaire, mise en fonctionnement et maintenance de colonnes semi-enterrées pour 4 flux: ordures ménagères et emballages avec contrôle d'accès et papiers et verre sans contrôle d'accès. Le titulaire devra également assister aux opérations de reprise, sur le lieu de stockage intermédiaire, des conteneurs par le titulaire du lot 1 et aux opérations de mise en place dans la fouille.

Valeur estimée hors TVA: 84 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, livraison sur un lieu de stockage intermédiaire situé sur le territoire de Sycodem, mise en fonctionnement et maintenance de colonnes aériennes pour 4 flux: ordures ménagères, emballages, papiers et verre.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (bdc), conclu sans mini/maxi (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16). Le titulaire dispose d'un délai maximum de livraison de 10 semaines à compter de la date de notification du bdc.

Intitulé du lot: Fourniture d'un système de contrôle d'accès pour la mise en oeuvre de la redevance incitative
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture, livraison, pose, mise en fonctionnement et maintenance d'un système de gestion des accès pour les conteneurs enterrés, semi-enterrés, aériens et plateformes élévatrices. Le système devra permettre l'enregistrement et le transfert des données en vue de la mise en place de la redevance incitative. Le titulaire devra également assurer la formation du personnel de la collectivité à l'utilisation des contrôles d'accès et de leur interface informatique.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (bdc), conclu sans mini/maxi. 1 variante autorisée maxi. Présentation d'1 offre conforme à l'offre de base obligatoire. Exigences minimales + modalités présentation de la variante définies au RC. Délais max en semaines à compter de la date de notification du bdc: étude:3, livraison:5, installation:1, mise en service:2, formation: 1.

Intitulé du lot: Fourniture de plateformes élévatrices pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture, livraison, mise en fonctionnement et maintenance de plateformes élévatrices pour bacs roulants d'ordures ménagères et d'emballages avec contrôle d'accès. Chaque plateforme élévatrice sera composée au minimum de 2 bacs roulants.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (bdc) conclu sans mini/maxi (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16). Le titulaire dispose d'un délai maximum de livraison de 10 semaines à compter de la date de notification du bdc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Sycodem.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2° Les documents et renseignements demandés ci-dessous: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 2 à 6, liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour le lot 1, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1, 66 à 68 décret 2016-360 du 25/03/16). Dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur www.marches-securises.fr, annonce Sycodem-Sv_85_20160607w2_01. Le candidat doit indiquer une adresse électronique valide et à jour. Demande écrite de renseignements complémentaires à adresser à l'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro). Réponses et modifications de détail en ligne au plus tard 6 jours avant la DLRO. Modalités de remise des offres: voie dématérialisée ou papier, voir art.7 du RC. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Unité monétaire: Euros. Informations sur modalités de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidats et de choix des offres précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 136-244482 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 903273.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud-Est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Adresse postale: allée Verte — pôle environnemental du Seillot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398861
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244482
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (BDC), conclu sans mini/maxi (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, déchargement et pose de…

… colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes avec contrôle d'accès pour les ordures ménagères résiduelles et les emballages et sans contrôle d'accès pour le verre et les papiers.

… plateformes élévatrices pour les ordures ménagères et les emballages avec contrôle d'accès. Réalisation du génie civil pour la mise en place des conteneurs enterrés, semi-enterrés et des plateformes élévatrices.

Les travaux porteront sur la mise en place de plateformes élévatrices, de matériels enterrés ou semi-enterrés destinés à la collecte de 4 types de flux (ordures ménagères, verre, papier, recyclables secs), et le cas échéant sur le remplacement de colonnes enterrées existantes ou la suppression de points de collecte enterrés. Le titulaire aura en charge les travaux préparatoires au chantier, la réalisation du génie civil (fouilles, remblaiement, aménagement ou réaménagement de l'espace en surface), la reprise et le transport des matériels depuis le lieu de stockage intermédiaire jusqu'au lieu d'implantation, la mise en place des équipements, la fourniture et la pose éventuelles de potelets de protection, poteaux supports de corbeille et corbeille et à l'issue d'une période d'observation de 6 mois à 1 an, les travaux de finition.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (BDC), conclu sans mini/maxi (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Intitulé du lot: Fourniture d'un système de contrôle d'accès pour la mise en œuvre de la redevance incitative

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens et matériaux
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1° et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

Les lots ont été conclus c'est-à-dire signés le 4.10.2016 et notifiés le 24.10.2016. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2016-04 peut être consulté gratuitement au siège de Sycodem dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2016/S 219-398861 (2016-11-09)

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