Fourniture de contenants pour la collecte des déchets

Artois Comm

La Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs, dite Artois Comm., regroupe 65 communes du Pas-De-Calais. La collectivité dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
La présente consultation concerne: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets
Les divers contenants sont répartis en 6 lots distincts.
Chacun des lots sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 16092
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs, dite Artois Comm., regroupe 65 communes du Pas-De-Calais. La collectivité dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation concerne: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets Les divers contenants sont répartis en 6 lots distincts. Chacun des lots sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Autres conteneurs 📦
Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272908
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec un minimum de 15 000euro HT et maximum de 30 000euro HT pour la période initiale, puis un minimum de 5 000euro HT et un maximum de 10 000euro HT pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs, dite Artois Comm., regroupe 65 communes du Pas-De-Calais. La collectivité dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
La présente consultation concerne: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets
Les divers contenants sont répartis en 6 lots distincts.
Chacun des lots sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Valeur totale estimée: 3 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs de compostage collectif
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de matériels nécessaires à la mise en place de dispositifs complets de compostage collectif (compostage autonome et compostage partagé).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit pour une période de 1 an.
le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit dans les 3 mois précédent la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise dans ce délai.
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec un minimum de 15 000euro HT et maximum de 30 000euro HT pour la période initiale, puis un minimum de 5 000euro HT et un maximum de 10 000euro HT pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels de jardin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de composteurs individuels de jardin en vue de soutenir le développement du compostage domestique sur le territoire.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec un minimum de 50 000euro HT et maximum de 70 000euro HT pour la période initiale, puis un minimum de 15 000euro HT et un maximum de 20 000euro HT pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de bio-seaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de bio-seaux dans le cadre de la promotion du compostage domestique ainsi que du développement du compostage partagé sur le territoire communautaire.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec un minimum de 10 000euro HT et maximum de 15 000euro HT pour la période initiale, puis un minimum de 3 000euro HT et un maximum de 5 000euro HT pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes destinees a la collecte du verre par apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de colonnes aériennes destinées à la collecte du verre par apports volontaires pour le remplacement des colonnes à verre existantes en vue d'une harmonisation progressive de l'ensemble du parc et le renforcement de la dotation sur le territoire.
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La colonne aérienne à verre devra :être disponible en 2 volumes utiles 3 m3 et 4 m3,
posséder l'identité visuelle définie ci-dessous pour Artois Comm.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec un minimum de 240000euros HT et maximum de 720000euros HT pour la période initiale, puis un minimum de 120 000euros HT et un maximum de 360 000euros HT pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants et de pieces detachees pour la collecte des dechets
Numéro du lot: 5
Brève description:
Artois Comm souhaite faire l'acquisition de bacs roulants neufs et des pièces détachées pour assurer la maintenance, les demandes de remplacements, d'échanges et de nouvelles dotations émanant des usagers.
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec un minimum de 300 000euros HT et maximum de 1 200 000euros HT pour la période initiale, puis un minimum de 120 000euros HT et un maximum de 360 000euros HT pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les conteneurs souples sont destinés à la collecte des déchets amiantés dans les 6 déchetteries d'artois Comm. Ces conteneurs accueilleront les plaques, tôles amiantées ainsi que les petits déchets amiantés (débris, bout de plaque...) des particuliers et des professionnels du territoire de la Communauté d'agglomération.
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les conteneurs souples seront de cinq types.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec un minimum de 80 000euros HT et maximum de 240 000euros HT pour la période initiale, puis un minimum de 30 000euros HT et un maximum de 80 000euros HT pour la période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons se feront:
— au début du marché à LABEUVRIERE 62 122, rue Jean De Sars (près de l'usine d'incinération).
— en cours de marché, Z.I. D'annezin, 286 Bd de la R.
Plateforme de broyage Artois Comm, rue du Rabat 62 400 BETHUNE (près de la déchèterie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée au travers du Mémoire Technique et des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement, analysée au travers du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
40
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et moderne des matériaux utilisés pour les parois, analysé au regard de l’échantillon
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40
30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.
Les candidats devront fournir des échantillons selon les modalités prévues dans les documents de la consultation.
conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: Révision annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses administratives particulières, soit à chaque livraison totale admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 151-272908 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets.
Valeur totale du marché: 3 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457692
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272908
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués pour du montant total des détails estimatifs. Tous les éléments du contrat sont consultables à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, Tel: 03 21 61 50 00, Mail: marches.publics@artoiscomm.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs de compostage collectif.
Fourniture de composteurs individuels de jardin.
Fourniture de bio-seaux.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes destinées a la collecte du verre par apport volontaire
Brève description:
Fourniture de colonnes aériennes destinées a la collecte du verre par apport volontaire.
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets
Brève description:
Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets.
Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée au travers du mémoire technique et des échantillons fournis par les candidats
Performances en matière de protection de l’environnement, analysée au travers du mémoire technique
Valeur technique
Caractère esthétique et moderne des matériaux utilisés pour les parois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués pour du montant total des détails estimatifs.
Tous les éléments du contrat sont consultables à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, Tel: 03 21 61 50 00, Mail: marches.publics@artoiscomm.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 249-457692 (2016-12-22)
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