Fourniture de consommables et d'accessoires nécessaires à l'utilisation des isolateurs de marque jce biotechnology

Quantité ou étendue

Appel d'offres pour la fourniture de consommables et d'accessoires nécessaires à l'utilisation des isolateurs de marque jce biotechnology dans le cadre d'un marché à bons de commande conclu à compter de la date de notification pour une période d'un an, renouvelable ensuite trois fois un an par reconduction tacite. Le marché est chiffré en montant minimum HT annuel comprenant plusieurs lots:— lot no1a: 3000 euro(s) HT— lot no1b: 2000 euro(s) HT— lot no2: 6000 euro(s) HT— lot no3: 6000 euro(s) HT— lot no4: 1500 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

— mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique (cf article 9-2 du Règlement de consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation)

— obtention du dossier de consultation sur format papier

les dossiers de consultation pourront également être fournis gratuitement, à l'adresse suivante:

assistance publique-hopitaux de marseille

direction des achats

secteurs marches — 2ème étage

80, rue Brochier

13354 marseille cedex 05

envoi des documents:

— en cas d'envoi par support papier, les plis cachetés contenant les offres seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 16h, à l'adresse suivante:

assistance publique-hopitaux de marseille

direction des achats

secteur marches — 2ème étage

80, rue Brochier

13354 marseille cedex 05

avant la date et heures limites de réception des offres (cf. Page 1 du règlement de consultation)

les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com

Se reporter à l'article 9 du Règlement de Consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation

— en cas de transmission sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (cd, dvd, Clé USB, etc...) seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

assistance publique-hopitaux de marseille

direction des achats

secteur marches — 2ème étage

80, rue Brochier

13354 marseille cedex 05

se reporter à l'article 9 du Règlement de Consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation, et plus particulièrement à l'article 9.4.2: transmission del'offre sur support physique électronique.

Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique; par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

Contenu DE L'Enveloppe EXTERIEUR:

L'Enveloppe extérieure portera l'indication de l'appel d'offres:

« fourniture de consommables et D'Accessoires necessaires a L'Utilisation des isolateurs de marque jce biotechnology — ao1 no 815-15 — ne pas ouvrir»

a l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous constituant la candidature et l'offre.

Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

1- pièces constituant la candidature:

— La lettre de candidature — modèle Dc1

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée, renseignera la Personne Publique, en particulier, sur le chiffre d'affaires global du candidat et ses moyens en personnels et en équipement.

— kbis

le candidat est invité à produire également:

— La fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation)

— Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du Règlement de Consultation. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.

Les pièces accompagnantle dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Les documents (Dc1,Dc2, Noti2) peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

2- pièces obligatoires constituant l'offre:

— L'Acte d'engagement (*)

— Les Annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot) (*) (**).

Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.

La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le Cahier des Clauses Particulières (annexe 2).

— le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au Cahier des Clauses Particulières pour le lot 4 — nettoyants désinfectants pour chaque produit:

o une documentation technique (en français)

o la composition exacte des produits (de préférence en français)

o le procès-verbal des études microbiologiques selon les normes en vigueur justifiant l'efficacité du produit dans les conditions d'utilisation (de préférence en français)

o le mode de stérilisation du produit (de préférence en français)

o un protocole précis d'utilisation ainsi que les recommandations d'usage (de préférence en français)

o les durées de conservation (de préférence en français)

o les fiches de données sécurité (obligatoirement en français)

documents supplémentaires pour les produits a b c et D:

O Un certificat sur l'honneur concernant la garantie de compatibilité et de respect des matériaux composant les isolateurs de marque jce biotechnology type NOMINAT à savoir: PPMA — vERRE — iNOX — pVC — aLUMINIUM (étude de compatibilité à l'appui)

documents supplémentaires pour le produit E:

o Un certificat sur l'honneur concernant la garantie de compatibilité PPMA (étude de compatibilité à l'appui)

o Les justificatifs liés à la directive biocide 98/8/ce du 26/02/98 no 528/2012 applicable au 01/09/2013 pour les produits B et C

— Les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 et l'annexe 3 du règlement de consultation ) et après validation de la conformité des dossiers techniques ou fiches techniques des produits pour l'ensemble des lots par la personne publique.

(*) — en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée.

(**)- en l'absence de réponse du candidat sur les produits de même nature (annexe à l'acte d'engagement), la Personne publique considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le tableau de réponse.

— En l'absencede réponse pour le pourcentage de remise, la Personne Publique considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.