Fourniture de consommables de type Nespresso ou équivalents compatibles avec les machines en la possession de la Ville de Nice

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 2 500 EUR,— montant maximum HT: 18 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1. Des échantillons représentatifs du type de fournitures obligatoires:

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Les échantillons à transmettre sont indiqués au Bordereau des prix, à savoir les prix nº 1.2 et nº 1.6. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix. Comme mentionné à l'article 6.1 « jugement des offres » du règlement de consultation, pour chaque type d'échantillon demandé, le candidat devra fournir au minimum 3 capsules qui devront être compatibles avec les machines type «Nespresso» possédées par la Ville de Nice.

— pour le nr de prix 1.2: capsule pour café très court de type « ristretto » (pour tasse d'une capacité entre 25 ml et 40 ml environ);

— pur arabicas;

— torréfaction soutenue;

— arômes grillés, boisés, cacaotés. 3 capsules;

— pour le nr de prix 1.6: capsule pour café très court décaféiné de type « ristretto » pour tasse d'une capacité entre 25 ml et 40 ml environ);

— pur arabicas;

— torréfaction soutenue;

— arômes grillés, cacaotés. 3 capsules;

Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante:

Direction des relations publiques — commande publique — 3ème étage — 2 rue de la Préfecture — bureau 303 — 06364 Nice Cedex 04.

2. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

3. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

Critère 1: la qualité: 65 %.

La qualité des cafés sera jugée par un jury composé de 3 personnes au vu des échantillons fournis:

Échantillon nº 1 correspondant au prix nº 1.2 du BPU:

Capsule pour café très court de type « ristretto » (pour tasse d'une capacité entre 25 ml et 40 ml environ); pur arabicas; torréfaction soutenue; arômes grillés, boisés, cacaotés.

Échantillon nº 2 correspondant au prix nº 1.6 du BPU:

Capsule pour café très court décaféiné de type « ristretto» pour tasse d'une capacité entre 25 ml et 40 ml environ); pur arabicas; torréfaction soutenue; arômes grillés, cacaotés, fruités.

Afin d'effectuer la dégustation le candidat devra fournir pour chaque échantillon demandé au règlement de la consultation au minimum 3 capsules qui devront être compatibles avec les machines type «Nespresso» possédées par la Ville de Nice.

Les échantillons seront jugés au regard des trois sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1: l'arôme (sur 20 points);

— sous-critère nº 2: l'aspect de la mousse (sur 20 points);

— sous-critère nº 3: le goût (sur 20 points).

La note moyenne du critère nº 1 « Qualité », sur 20 points, sera obtenue en effectuant la somme des notes moyennes sur 20 points obtenues pour chaque sous-critère et en la divisant par le nombre de sous-critères (3).

Cette note sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 65 % pour obtenir la note finale pondérée du critère nº 1 « Qualité ».

Nb:

— tout échantillon demandé et non fourni ou fourni non conforme aux spécificités techniques entraînera le rejet de l'offre;

— l'Absence de remise des fiches techniques demandées ou la remise de fiches techniques non conformes aux prescriptions de l'administration entraînera le rejet de l'offre;

NB: Pour le sous-critère nº 3 «Le Goût », une saveur à l'amertume trop prononcée ou trop déséquilibrée entraînera le rejet de l'offre.

Pour les sous-critères nº 1 « l'arôme » et nº 2 « l'aspect de la mousse », en cas de sous-critère jugé insatisfaisant, il pourra être attribué la note de « 0 ».

Pour les sous-critères nº 1 et nº 2, la note de « 0 » n'et pas éliminatoire.

Critère 2: le prix: 20 %.

Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande: le prix sera jugé sur la base du montant total du Détail Estimatif.

Critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %

La notation se fera au vu des réponses aux questions du Cadre de Mémoire Technique.

La notation sera sur 20 points et décomposée comme suit:

— sous-critère nº 1: Gammes de produits équitables (sur 15 points);

— élément nº 1: capsules «Équitables»

— élément nº 2: produits alimentaires «Équitables»

— sous-critère nº 2: Capsules recyclables ou biodégradables (sur 5 points);

Le candidat devra fournir tout descriptif et justificatif à ses réponses.

Attention:

— il sera attribué, au vu des réponses apportées par le candidat au cadre de réponse, une note pour chaque sous-critère;

— le candidat devra fournir les justificatifs sollicités en appui de ses réponses;

— pour le sous-critère nº 1, à défaut d'une description et des justificatifs sollicités, une réponse positive n'apportera aucun point;

— pour le sous-critère nº 2, à défaut des justificatifs sollicités, une réponse positive n'apportera aucun point;

— aucune case cochée en réponse à une même question donnera lieu à l'attribution de la note de « 0 » à la question concernée;

— si plusieurs cases sont cochées en réponse à une même question, il sera attribué la note de « 0 » à la question concernée;

— l'absence de réponse à une question donnera lieu à l'attribution de la note de « 0 » à la question concernée;

Pour ce critère, la note de zéro n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

4. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.