Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de combustible bois énergie (plaquette forestière et granulés) pour les chaufferies communales du Département de la Loire (42) dans le cadre d'un groupement de commandes. Type d'acheteurs les acheteurs sont les personnes morales adhérant au groupement de commandes coordonné par le SIEL et ci-après désignés les «Membres». La liste des Membres figure à l'annexe 1 du CCAP. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le SIEL, ci-après désigné le «Coordonnateur», est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant en vue de la satisfaction des besoins des Membres. Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier l'accord-cadre. Chaque Membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Lieu d'exécution: Département de la Loire (42)accord-cadre a.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
Avis de marché (2016-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de combustible bois énergie (plaquette forestière et granulés) pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de combustible bois énergie (plaquette forestière et granulés) pour les chaufferies communales du Département de la Loire (42) dans le cadre d'un groupement de commandes. Type d'acheteurs les acheteurs sont les personnes morales adhérant au groupement de commandes coordonné par le SIEL et ci-après désignés les «Membres». La liste des Membres figure à l'annexe 1 du CCAP. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le SIEL, ci-après désigné le «Coordonnateur», est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant en vue de la satisfaction des besoins des Membres. Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier l'accord-cadre. Chaque Membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Lieu d'exécution: Département de la Loire (42)accord-cadre a.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42270
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr📧
Téléphone: +33 477438900📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: http://www.siel42.fr🌏
URL pour la participation: http://www.siel42.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263291
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf ou compatibles Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 1615eedf.
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Source: OJS 2016/S 146-263291 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-10-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1615EEDF
Brève description:
“Fourniture de combustible bois énergie (plaquette forestière et granulés) pour le groupement d'achat sur le département de la Loire (42).” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergies de La Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372823
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263291
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2016/S 206-372823 (2016-10-20)