Fourniture de combustible bois énergie (plaquette forestière et granulés) pour le groupement d'achat sur le département de la Loire (42)

Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de combustible bois énergie (plaquette forestière et granulés) pour les chaufferies communales du Département de la Loire (42) dans le cadre d'un groupement de commandes. Type d'acheteurs Les acheteurs sont les personnes morales adhérant au groupement de commandes coordonné par le SIEL et ci-après désignés les «Membres». La liste des Membres figure à l'annexe 1 du CCAP. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le SIEL, ci-après désigné le «Coordonnateur», est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant en vue de la satisfaction des besoins des Membres. Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier l'accord-cadre. Chaque Membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Lieu d'exécution: département de la Loire (42)accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: 1624EEDF
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de combustible bois énergie (plaquette forestière et granulés) pour les chaufferies communales du Département de la Loire (42) dans le cadre d'un groupement de commandes. Type d'acheteurs Les acheteurs sont les personnes morales adhérant au groupement de commandes coordonné par le SIEL et ci-après désignés les «Membres». La liste des Membres figure à l'annexe 1 du CCAP. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le SIEL, ci-après désigné le «Coordonnateur», est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant en vue de la satisfaction des besoins des Membres. Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier l'accord-cadre. Chaque Membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Lieu d'exécution: département de la Loire (42)accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42270
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351033
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf ou compatibles Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 1624eedf Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 817 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Nord (plaquettes)
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Nord (plaquettes).
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Intitulé du lot: Zone Centre (granulés)
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Centre (granulés).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Sud Ouest (plaquettes)
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone Sud Ouest (plaquettes).
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Sud Est (plaquettes)
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone Sud Est (plaquettes).
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (type et nombre de camions ...); description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (moyens de production); qualification de l'entreprise dans les domaines objet du présent marché;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif des moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Descriptif du bois énergie
Descriptif de la démarche environnementale
Relations avec les collectivités
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service fonctionnel — cellule juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf ou compatibles Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 1624eedf
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Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 195-351033 (2016-10-04)
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