Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

Ville de Courbevoie

Conformément aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 190 000 EUR HT.
Les chèques d'accompagnement personnalisés sont donnés par le CCAS aux usagers en difficultés financières.
Les commandes porteront uniquement sur des unités de chéquier.
Chaque chéquier contient 10 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR chacun. Ces chèques permettent aux usagers d'effectuer des achats alimentaires et d'hygiène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-17	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 16s0038
Brève description:

Conformément aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 190 000 EUR HT. Les chèques d'accompagnement personnalisés sont donnés par le CCAS aux usagers en difficultés financières. Les commandes porteront uniquement sur des unités de chéquier. Chaque chéquier contient 10 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR chacun. Ces chèques permettent aux usagers d'effectuer des achats alimentaires et d'hygiène.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287424
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Contenu de l'offre: Les candidats joignent: 1. L'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé; 2. Un mémoire technique décrivant le déroulé de la prestation avec notamment: — les modalités de commande, de livraison et de conditionnement des titres, — les moyens mis en œuvre pour établir des statistiques éventuelles autres que le document annuel sur l'utilisation et les zones d'utilisation des CAP, — les caractéristiques des titres émis (papier, sécurisation...), — les modalités de gestion des chèques non-utilisés ou périmés et de leur remboursement, — les services additionnels éventuels. 3. Le bordereau de prix unitaires (BPU) rempli, daté et signé; 4. Le détail quantitatif estimatif (DQE) rempli, daté et signé; 5. Un échantillon spécimen obligatoire d'un chéquier qui sera conservé par le Centre communal d'action sociale (voir les modalités à l'article 5.4 du règlement de la consultation); 6. Un RIB.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.

Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.

En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Contenu de l'offre:

Les candidats joignent:

1. L'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé;

2. Un mémoire technique décrivant le déroulé de la prestation avec notamment:

— les modalités de commande, de livraison et de conditionnement des titres,

— les moyens mis en œuvre pour établir des statistiques éventuelles autres que le document annuel sur l'utilisation et les zones d'utilisation des CAP,

— les caractéristiques des titres émis (papier, sécurisation...),

— les modalités de gestion des chèques non-utilisés ou périmés et de leur remboursement,

— les services additionnels éventuels.

3. Le bordereau de prix unitaires (BPU) rempli, daté et signé;

4. Le détail quantitatif estimatif (DQE) rempli, daté et signé;

5. Un échantillon spécimen obligatoire d'un chéquier qui sera conservé par le Centre communal d'action sociale (voir les modalités à l'article 5.4 du règlement de la consultation);

6. Un RIB.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les chèques d'accompagnement personnalisés sont donnés par le CCAS aux usagers en difficultés financières.

Les commandes porteront uniquement sur des unités de chéquier.

Chaque chéquier contient 10 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR chacun. Ces chèques permettent aux usagers d'effectuer des achats alimentaires et d'hygiène.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (k bis).

Le critère valeur technique est noté en fonction des quatre sous-critères suivants:

Sous-critère 1: modalités de passation, de suivi des commandes et de sécurisation des livraisons (sur 10 points).

Sous-critère 2: les moyens mis en œuvre pour établir des statistiques éventuelles autres que le document annuel sur l'utilisation et les zones d'utilisation des CAP (sur 10 points).

Sous-critère 3: les modalités de gestion des chèques non-utilisés ou périmés; de leur remboursement et les services additionnels éventuels (sur 10 points)

Sous-critère 4: qualité et sécurisation de l'échantillon remis par le candidat (échantillon spécimen d'un chéquier) (sur 10 points).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920036600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique — Hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.

Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.

En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Contenu de l'offre:

Les candidats joignent:

1. L'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé;

2. Un mémoire technique décrivant le déroulé de la prestation avec notamment:

— les modalités de commande, de livraison et de conditionnement des titres,

— les moyens mis en œuvre pour établir des statistiques éventuelles autres que le document annuel sur l'utilisation et les zones d'utilisation des CAP,

— les caractéristiques des titres émis (papier, sécurisation...),

— les modalités de gestion des chèques non-utilisés ou périmés et de leur remboursement,

— les services additionnels éventuels.

3. Le bordereau de prix unitaires (BPU) rempli, daté et signé;

4. Le détail quantitatif estimatif (DQE) rempli, daté et signé;

5. Un échantillon spécimen obligatoire d'un chéquier qui sera conservé par le Centre communal d'action sociale (voir les modalités à l'article 5.4 du règlement de la consultation);

6. Un RIB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287424 (2016-08-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 190 000 EUR HT. Les chèques d'accompagnement personnalisés sont donnés par le CCAS aux usagers en difficultés financières. Les commandes porteront uniquement sur des unités de chéquier. Chaque chéquier contient 10 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR chacun. Ces chèques permettent aux usagers d'effectuer des achats alimentaires et d'hygiène.

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006559
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287424
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 190 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: 01.71.05.70.00) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 190 000 EUR HT.

Chaque chéquier contient 10 chèques d'une valeur faciale de 10 euros chacun. Ces chèques permettent aux usagers d'effectuer des achats alimentaires et d'hygiène.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: 01.71.05.70.00) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 005-006559 (2017-01-05)

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