Fourniture de cercueils, urnes et capitons pour la régie municipale des pompes funèbres de la ville d'Istres
Le présent consultation a pour objet la fourniture de cercueils, urnes et capitons pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville d'Istres.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de fournitures conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12 (allotissement), 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la régie.
Les 4 lots du présent accord cadre seront passés sans montants minimum et sans montants maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-07
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Avis de marché
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| 2017-03-13
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Avis d'attribution de marché
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