Fourniture de cercueils d'inhumation et de crémation, de capitons et d'accessoires pour la régie municipale des pompes funèbres — années 2017-2018-2019-2020

Ville de Martigues

Afin d'assurer le fonctionnement normal de la régie municipale des pompes funèbres, il est nécessaire de prévoir l'acquisition de cercueils et divers accessoires funéraires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Début prévisionnel des prestations: 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2016-09-23 Informations complémentaires
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Numéro de référence: 2016-F-0024
Brève description:
Afin d'assurer le fonctionnement normal de la régie municipale des pompes funèbres, il est nécessaire de prévoir l'acquisition de cercueils et divers accessoires funéraires. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Début prévisionnel des prestations: 1.1.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300180
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé par Chronopost ou équivalent. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement WINDOWS ou compatible: — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Libreoffice 2010 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Libreoffice 2010 — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg Autocad — .Zip pour la compression des fichiers chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-f-0024.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'assurer le fonctionnement normal de la régie municipale des pompes funèbres, il est nécessaire de prévoir l'acquisition de cercueils et divers accessoires funéraires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Début prévisionnel des prestations: 1.1.2017.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cercueils inhumation équipés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cercueils inhumation équipés.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Cercueils crémation équipés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cercueils crémation équipés.
Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Cercueils personnalisés équipés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cercueils personnalisés équipés
montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Capitons
Numéro du lot: 4
Brève description:
Capitons.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Capitons pour cercueils personnalisés
Numéro du lot: 5
Brève description:
Capitons pour cercueils personnalisés
montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires pour cercueils
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accessoires pour cercueils.
Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service funéraire municipal
chemin de Château Perrin
quartier de Réveilla
13500 Martigues.
chemin de château Perrin
Quartier de Réveilla

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir de signature ou document équivalent;
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Date de livraison
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Aide à la vente (salle d'exposition) et à la gestion des stocks
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale des pompes funèbres — service funéraire municipal
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Juares Thiery
Téléphone: +33 442416250 📞
Courrier électronique: thierry.juares@ville-martigues.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé par Chronopost ou équivalent.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Formats et logiciels sous environnement WINDOWS ou compatible:
— . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Libreoffice 2010
— . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Libreoffice 2010
— . pdf, adobe reader 8.0.0
— . dwg Autocad
— .Zip pour la compression des fichiers
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-f-0024.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 167-300180 (2016-08-26)
Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cercueils d'inhumation et de crémation, de capitons et d'accessoires pour la Régie municipale des pompes funèbres — années 2017-2018-2019-2020.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335499
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300180
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le report de date est dû à une modification des bordereaux des prix lot 1 et 4 et du CCTP du lot 4 (aucun échantillon à fournir).
Source: OJS 2016/S 187-335499 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cercueils d'inhumation et de crémation, de capitons et d'accessoires pour la régie municipale des pompes funèbres.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141857
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cercueils personnalisés équipés.
Capitons pour cercueils personnalisés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
2017-03-31 📅
Source: OJS 2017/S 074-141857 (2017-04-12)
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