Fourniture de caveaux, enfeus, caissons et équipements annexes dans les 21 cimetières communaux

Ville de Marseille

Fourniture de caveaux, enfeus, caissons et équipements annexes dans les 21 cimetières communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:Minimum: 80 000 EUR HT.Maximum: 250 000 EUR HT.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.la durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de cimetières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084576
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des opérations funéraires Division des Cimetières 380 rue St Pierre 13005 Marseille Aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés et chômés les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: — par courrier à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des opérations funéraires Division des Cimetières 380 rue St Pierre 13233 Marseille Cedex 20 — par fax au 04 91 14 67 08 — par mail: jpbasso@mairie-marseille.fr Ou à ejoulin@mairie-marseille.fr obtention du DCE sous forme dématérialisée: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Remise des offres par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics (DSJ) passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. critères de jugement des offres (pour plus de détails, voir le règlement de la consultation): 1°) Prix de l'offre 80 points 2°) Valeur technique de l'offre 20 points la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp. des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Renseignements complémentaires d'ordre technique: ville de Marseille Service des opérations funéraires Division des Cimetères 380 rue St Pierre 13233 Marseille Cedex 20 M. Jean-Paul Basso Téléphone: 04 91 14 67 69 télécopie: 04 91 14 67 08 courriel: jpbasso@mairie-marseille.fr M. Eric Joulin Téléphone: 04 91 14 67 60 courriel: ejoulin@mairie-marseille.fr renseignements complémentaires d'ordre administratif: Ville de Marseille Service des opérations funéraires 380 rue St Pierre 13233 Marseille Cedex 20 Mme Cyrille Rolland Téléphone: 04 91 55 40 25 télécopie: 04 91 55 40 26 courriel: crolland@mairie-marseille.fr en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 publié au J.O. no 0295 du 20.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de caveaux, enfeus, caissons et équipements annexes dans les 21 cimetières communaux.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:
Minimum: 80 000 EUR HT.
Maximum: 250 000 EUR HT.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
la durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015_30304_0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_30304_0024
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Service des opérations funéraires
Division des Cimetières
380 rue St Pierre
13005 Marseille
Aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés et chômés
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
— par courrier à l'adresse suivante:
13233 Marseille Cedex 20
— par fax au 04 91 14 67 08
obtention du DCE sous forme dématérialisée: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Remise des offres par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Service des marchés publics (DSJ)
39 bis rue Sainte
les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille.
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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critères de jugement des offres (pour plus de détails, voir le règlement de la consultation):
1°) Prix de l'offre 80 points
2°) Valeur technique de l'offre 20 points
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
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Renseignements complémentaires d'ordre technique:
ville de Marseille
Division des Cimetères
M. Jean-Paul Basso
Téléphone: 04 91 14 67 69
télécopie: 04 91 14 67 08
M. Eric Joulin
Téléphone: 04 91 14 67 60
renseignements complémentaires d'ordre administratif:
Mme Cyrille Rolland
Téléphone: 04 91 55 40 25
télécopie: 04 91 55 40 26
en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 publié au J.O. no 0295 du 20.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 051-084576 (2016-03-09)
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