Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commande du G5 Normand)

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commande du G5 Normand).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-06 Avis de marché
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Sv log
Brève description:
Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commande du G5 Normand).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tiEbGCvH18 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tiEbGCvH18 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235047
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et ni maximum. L'Accord-Cadre à bons de commande est valide un an à compter de sa date de notification pour la première année. Il sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 800 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Groupement de commande du G5 Normand)
Un groupement de commandes composé des départements du Calvados, de l'eure, de la Manche, de l'orne et de la Seine Maritime a été constitué pour la fourniture de carnets de santé de l'enfant, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015.899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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le coordonnateur désigné est le Département de l'orne. Chaque membre s'assurant de la bonne exécution de ses propres bons de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 54 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter de sa date de notification, et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et ni maximum. L'Accord-Cadre à bons de commande est valide un an à compter de sa date de notification pour la première année. Il sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 48 à 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont énoncés au règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 9 rue st Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tiEbGCvH18 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235047 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carnets de santé de l'enfant (groupement de commande du G5 Normand).
Valeur totale du marché: 40 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378691
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235047
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 11.10.2016. Il est valide un an à compter de sa date de notification pour la première année. Il sera reconductible annuellement 3 fois de façon expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes composé des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime a été constitué pour la fourniture de carnets de santé de l'enfant, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015.899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Le coordonnateur désigné est le département de l'Orne. Chaque membre s'assurant de la bonne exécution de ses propres bons de commandes.
Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 11.10.2016. Il est valide un an à compter de sa date de notification pour la première année. Il sera reconductible annuellement 3 fois de façon expresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des échantillons: — la qualité de découpe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — qualité et rendu de l'impression des exemples de réalisations reprenant les caractéristiques techniques du carnet de santé
— qualité et rendu de la couverture (PVC) et du papier utilisé proposé pour la mise en œuvre du présent marché
Valeur environnementale au regard des fiches techniques des papiers utilisés (taux de papier recyclé au regard de la fiche technique)
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue St-Laurent
Commune postale: Évreux
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Maritime

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 11.10.2016. Il est conclu un an à compter de sa date de notification pour la première année. Il sera reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Les modalités de consultation du marché sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél. +33 233816184, fax: +33 233816038, mail: achats.marches@orne.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 209-378691 (2016-10-24)
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Région:
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Produits/services:
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