Fourniture de carnets de santé de l'enfant (Cerfa) personnalisés pour les besoins du Département des Hauts-De-Seine
Le marché concerne la fourniture de carnets de santé de l'enfant (Cerfa) personnalisés pour les besoins du Département des Hauts-De-Seine. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité. Il s'agit donc d'un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le marché sera conclu dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel: 10 000 euros HT — montant maximum annuel: 58 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Qui ?
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-13
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Avis de marché
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