Fourniture de carburants type gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

PMMCU souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves carburant (gazole) pour les véhicules et engins de son parc automobile. Le carburant sera de type gazole routier été et hiver.
Description des cuves: A ce jour, les cuves carburant sont reparties sur 4 sites. Lieu Adresse Capacite Des Cuves; centre technique communautaire de St Hippolyte Rd83 Lieudit l'argile 66510 Saint Hippolyte 2500 litres centre technique communautaire de Canohès Ctc de Canohès Voie Communale 108 66680 Canohes 3 000 litres centre technique communautaire de St Estève centre technique communautaire 1 rue des Potiers 66240 Saint Esteve 2 500 litres centre technique communautaire de Rivesaltes Centre Technique Municipal ZA — 2 avenue de la Gineste 66600 Rivesaltes 2500 litres Cette organisation est susceptible de modification en cours de marché, (possibilité de livraison sur d'autres sites du territoire de Pmmcu). Accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alvea SNC

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2016126
Brève description:

PMMCU souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves carburant (gazole) pour les véhicules et engins de son parc automobile. Le carburant sera de type gazole routier été et hiver. Description des cuves: A ce jour, les cuves carburant sont reparties sur 4 sites. Lieu Adresse Capacite Des Cuves; centre technique communautaire de St Hippolyte Rd83 Lieudit l'argile 66510 Saint Hippolyte 2500 litres centre technique communautaire de Canohès Ctc de Canohès Voie Communale 108 66680 Canohes 3 000 litres centre technique communautaire de St Estève centre technique communautaire 1 rue des Potiers 66240 Saint Esteve 2 500 litres centre technique communautaire de Rivesaltes Centre Technique Municipal ZA — 2 avenue de la Gineste 66600 Rivesaltes 2500 litres Cette organisation est susceptible de modification en cours de marché, (possibilité de livraison sur d'autres sites du territoire de Pmmcu). Accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-18 📅
Date de fin: 2021-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296863
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des cuves: A ce jour, les cuves carburant sont reparties sur 4 sites. Lieu Adresse Capacite Des Cuves; centre technique communautaire de St Hippolyte Rd83 Lieudit l'argile 66510 Saint Hippolyte 2500 litres centre technique communautaire de Canohès Ctc de Canohès Voie Communale 108 66680 Canohes 3 000 litres centre technique communautaire de St Estève centre technique communautaire 1 rue des Potiers 66240 Saint Esteve 2 500 litres centre technique communautaire de Rivesaltes Centre Technique Municipal ZA — 2 avenue de la Gineste 66600 Rivesaltes 2500 litres Cette organisation est susceptible de modification en cours de marché, (possibilité de livraison sur d'autres sites du territoire de Pmmcu). Accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.

Valeur totale estimée: 1 710 000 EUR 💰
Brève description:

Description des cuves: A ce jour, les cuves carburant sont reparties sur 4 sites. Lieu Adresse Capacite Des Cuves; centre technique communautaire de St Hippolyte Rd83 Lieudit l'argile 66510 Saint Hippolyte 2500 litres centre technique communautaire de Canohès Ctc de Canohès Voie Communale 108 66680 Canohes 3 000 litres centre technique communautaire de St Estève Centre Technique Communautaire 1 rue des Potiers 66240 Saint Esteve 2500 litres centre technique communautaire de Rivesaltes Centre Technique Municipal ZA — 2 avenue de la Gineste 66600 Rivesaltes 2 500 litres Cette organisation est susceptible de modification en cours de marché, (possibilité de livraison sur d'autres sites du territoire de Pmmcu). Accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.

Valeur estimée hors TVA: 1 710 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe nob06 ou le Budget principal nob01 fonctionnement de PMMCU Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: Ludovic Cabello
Adresse postale: Service de la commande publique 11 boulevard Saint Assiscle
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086219 📞
Courrier électronique: l.cabello@perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: Service de la commande publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, (horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Courrier électronique: accueil@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 165-296863 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PMMCU souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves carburant (gazole) pour les véhicules et engins de son parc automobile. Le carburant sera de type gazole routier été et hiver. Description des cuves: à ce jour, les cuves carburant sont reparties sur 4 sites. Lieu adresse capacité des cuves: — centre technique communautaire de Saint-Hippolyte — RD 83 Lieudit l'Argile — 66510 Saint-Hippolyte — 2 500 litres, — centre technique communautaire de Canohès Ctc de Canohès — voie communale 108 — 66680 Canohès — 3 000 litres, — centre technique communautaire de Saint-Estève — centre technique communautaire — 1 rue des Potiers — 66240 Saint-Estève — 2 500 litres, — centre technique communautaire de Rivesaltes — centre technique municipal ZA — 2 avenue de la Gineste — 66600 Rivesaltes — 2 500 litres. Cette organisation est susceptible de modification en cours de marché, (possibilité de livraison sur d'autres sites du territoire de PMMCU). Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.

Valeur totale du marché: 305765.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078342
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-296863
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum a été conclu avec l'entreprise Alvea SNC pour une période initiale de 4 ans soit du 18.1.2017 au 17.1.2021. Le montant en EUR HT indiqué ci dessus est le montant estimatif du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le candidat dans le cadre du bordereau des prix unitaires a proposé: 0.08 sur le barème gazole zone L (rabais fixe sur le prix en EUR HT/L).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des cuves: à ce jour, les cuves carburant sont reparties sur 4 sites. Lieu adresse capacité des cuves:

— centre technique communautaire de Saint-Hippolyte — RD 83 Lieudit l'Argile — 66510 Saint-Hippolyte — 2 500 litres,

— centre technique communautaire de Canohès Ctc de Canohès — voie communale 108 — 66680 Canohès — 3 000 litres,

— centre technique communautaire de Saint-Estève — centre technique communautaire — 1 rue des Potiers — 66240 Saint-Estève — 2 500 litres,

— centre technique communautaire de Rivesaltes — centre technique municipal ZA — 2 avenue de la Gineste — 66600 Rivesaltes — 2 500 litres.

Cette organisation est susceptible de modification en cours de marché, (possibilité de livraison sur d'autres sites du territoire de PMMCU). Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.

— centre technique communautaire de Rivesaltes — centre technique municipal ZA — 2 avenue de la Gineste — 66600 Rivesaltes — 2500 litres.

Cette organisation est susceptible de modification en cours de marché, (possibilité de livraison sur d'au.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum a été conclu avec l'entreprise Alvea SNC pour une période initiale de 4 ans soit du 18.1.2017 au 17.1.2021.

Le montant en EUR HT indiqué ci dessus est le montant estimatif du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le candidat dans le cadre du bordereau des prix unitaires a proposé: 0.08 sur le barème gazole zone L (rabais fixe sur le prix en EUR HT/L).

Source: OJS 2017/S 043-078342 (2017-02-28)

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