Fourniture de carburants
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule, et du centre communal d'action sociale (CCAS) réunis en groupement de commandes dans les conditions visées à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-09-07
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Avis de marché
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