Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu (2 lots)

Mairie de Bourgoin-Jallieu

La présente consultation concerne: « Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu (2 lots) »
— Lot no 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives
— lot no 02 — fourniture et livraison de gazole en vrac
accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée de 2 ans fermes reconductible 1 fois 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff SAS
• Total Marketing France

Qui ?

• Mairie de Bourgoin-Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Carburants
Brève description:

La présente consultation concerne: « Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu (2 lots) » — Lot no 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives — lot no 02 — fourniture et livraison de gazole en vrac accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée de 2 ans fermes reconductible 1 fois 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville — bâtiment les Ecuries
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 469422454 📠
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370522
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Critère 1-prix des prestations 70.0 % Critère 2-valeur technique 30.0 % Sous-Critère: 2.1-présenter la densité du réseau (national et communal) 30.0 % Sous-Critère: 2.2-présenter le fonctionnement des cartes accréditives 35.0 % Sous-Critère: 2.3-présenter les différentes fonctionnalités du site internet 35.0 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: « Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu (2 lots) »

— Lot no 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives

— lot no 02 — fourniture et livraison de gazole en vrac

accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée de 2 ans fermes reconductible 1 fois 2 ans.

Intitulé du lot: - Lot no 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de carburants (supercarburant sans plomb 98, supercarburant sans plomb 95 E10 ou supercarburant sansplomb 95, gazole, gpl ..) pour les véhicules et matériels municipaux:

— En station service;

— Par cartes magnétiques;

— Sans avoir à effectuer le paiement immédiat;

— Sur le territoire communal, dans le département et la France entière.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une fois 2 ans. En tout état de cause, le marché prendra fin au 31/12/2020.

Informations complémentaires:

Critère 1-prix des prestations 70.0 %

Critère 2-valeur technique 30.0 %

Sous-Critère: 2.1-présenter la densité du réseau (national et communal) 30.0 %

Sous-Critère: 2.2-présenter le fonctionnement des cartes accréditives 35.0 %

Sous-Critère: 2.3-présenter les différentes fonctionnalités du site internet 35.0 %.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concernent la fourniture de carburant conforme Nfe.

A titre uniquement indicatif:

— la fourniture de gazole routier soit environ 75 000 litres (dont une partie en gazole « grand froid ») environ par an (capacité de la cuve: 15 000 litres);

— la fourniture de gasoil non routier — qualité — environ 60 000 litres par an, (capacité de la cuve: 5 000 litres);

— à livrer en vrac à l'adresse suivante: (actuelle: cuve de 5000 litres): Ateliers Municipaux de Champ Fleuri

23 boulevard Vincent Scotto

38300 Bourgoin-Jallieu

— à livrer en vrac à l'adresse suivante: (actuelle: cuve de 1500 litres): service des stades

44 rue du Bacholet

38300 Bourgoin-Jallieu.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une fois 2 ans. En tout état de cause, il se terminera le 31/12/2020.

Informations complémentaires:

Sous-Critère: 2.1-organisation, mise en place pour la réalisation de la prestation et caractéristiques des produits 30.0 %

Sous-Critère: 2.2-délais de livraison 70.0 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourgoin Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville bâtiment les Écuries CS 62010
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 205-370522 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville — bâtiment les Écuries

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198318
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370522
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives
Brève description:

Lot n° 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives.

Fourniture et livraison de gazole en vrac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-03-21 📅
Source: OJS 2017/S 100-198318 (2017-05-23)

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