Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune d'Ermont
commune d'ermont
Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune d'Ermont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-23 | Avis de marché |
| 2017-01-26 | Informations complémentaires |
| 2017-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: Fourniture de carburants
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune d'Ermont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KS2LcFlDv9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460605
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune d'Ermont.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ermont (dans la limite d'un rayon de 10 km).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KS2LcFlDv9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service Marchés 100 rue Louis Savoie
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd. de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd. de l'Hautil
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 250-460605 (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: Fourniture de carburants
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune d'Ermont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KS2LcFlDv9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460605
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du dit décret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune d'Ermont.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18.3.2017 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du dit décret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ermont (dans la limite d'un rayon de 10 km).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le document unique de marché européen (DUME).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KS2LcFlDv9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service Marchés 100 rue Louis Savoie
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 4
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd. de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd. de l'Hautil
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 250-460605 (2016-12-23)
Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035225
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460605
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 021-035225 (2017-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035225
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460605
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
L'incohérence entre les pièces du Dossier de consultation des entreprises (rabais exprimé en % sur AE et CCAP alors qu'il est exprimé en euros sur le BPU) est corrigée et ces documents rectifiés sont mis en ligne ce jour. Le rabais mentionné au BPU doit être exprimé en pourcentage et non en euros. Par ailleurs, l'acte d'engagement autorise l'application du rabais sur le prix à la pompe ou sur le barème du titulaire.
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Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122238
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service clients appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix du gasoil supérieur
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix SP 95
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix SP 98
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 065-122238 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122238
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service clients appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix du gasoil supérieur
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix SP 95
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix SP 98
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 065-122238 (2017-03-31)
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