Fourniture de carburants pour les besoins de la ville de Montluçon et la Communauté d'agglomération Montluçonnaise (Sans plomb 95, fioul domestique, gazole et Gnr)

Ville de Montluçon

Fourniture de carburants — sans plomb 95, fioul domestique, gazole et GNR — accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 256700 l quantité maximum 284500 l. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS roche produits petroliers

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 16VCP019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative — esplanade Georges Pompidou — 1 rue des Conches — CS 13249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: contactv@mairie-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244448
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls(97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, (les noms des fichiers devront etre suffisamment explicites). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Adresse renseignement(s) technique(s): Centre Technique Municipal — service garage — impasse de la Cale — zone — industrielle de Blanzat — 03100 Montluçon — M. Giraud — tél: 04 70 28 19 12 — port: 06 17 69 31 55 — fax: 04 70 08 07 65.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 866666.68 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 256700 l quantité maximum 284500 l. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 866666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montluçon — 03100 Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement par référence au barème client. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Paiement sur facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget ville de Montluçon (Fonds propres) — budget Communauté d'agglomération Montluçonnaise — service eau et assainissement (Fonds propres). Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241
Pays: Allier 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0470025605 📞
Fax: +33 0470025536 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 136-244448 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants — sans plomb 95, fioul domestique, gazole et GNR — accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 256 700 l quantité maximum 284 500 l. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 901552.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029395
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244448
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour les sections II.1.7 et V.2.4 les montants sont HT selon des quantités annuelles estimées (barème client — remise à date du 29.8.2016). Montant HT annuel: 225 388,10 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 256 700 l quantité maximum 284 500 l. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montluçon, 03100 Montluçon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: Cité administrative — esplanade Georges Pompidou — 1 rue des Conches — CS 23241

Référence
Informations complémentaires

Pour les sections II.1.7 et V.2.4 les montants sont HT selon des quantités annuelles estimées (barème client — remise à date du 29.8.2016).

Montant HT annuel: 225 388,10 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 018-029395 (2017-01-23)

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