Fourniture de carburants pour la flotte automobile et gestion des consommations

Ville de Melun

La présente consultation concerne: la fourniture de carburants pour la flotte automobile et gestion des consommations
Le marché comprend:
— la fourniture d'essence sans plomb 95,
— la fourniture d'essence sans plomb 98,
— la fourniture de gasoil normal,
— la fourniture des cartes accréditives chauffeurs, véhicules et « hors parc »,
— la fourniture des chèques-carburants ou de cartes prépayées
— le suivi détaillé par véhicule des consommations et des cartes, par internet
lieu(x) d'exécution: Melun en Seine-et-Marne (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la moyenne des volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées dans le tableau ci-dessous, pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont précisés comme suit:— essence sans plomb 95: 25 000 L— essence sans plomb 98: 7000 L— gasoil normal: 125 950 l— cartes véhicules: 160 cartes— cartes conducteurs: 350 cartes— cartes « hors parc » : 14 cartes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: infrastructures@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527444 📞
Fax: +33 160560729 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-17 đź“…
Date de publication: 2016-03-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106774
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Tout candidat, dont le dossier est incomplet, ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte cette transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive d' 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.1.2017 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la fourniture de carburants pour la flotte automobile et gestion des consommations
Le marché comprend:
— la fourniture d'essence sans plomb 95,
— la fourniture d'essence sans plomb 98,
— la fourniture de gasoil normal,
— la fourniture des cartes accréditives chauffeurs, véhicules et « hors parc »,
— la fourniture des chèques-carburants ou de cartes prépayées
— le suivi détaillé par véhicule des consommations et des cartes, par internet
lieu(x) d'exécution: Melun en Seine-et-Marne (77).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la moyenne des volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées dans le tableau ci-dessous, pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont précisés comme suit:
— essence sans plomb 95: 25 000 L
— essence sans plomb 98: 7000 L
— gasoil normal: 125 950 l
— cartes véhicules: 160 cartes
— cartes conducteurs: 350 cartes
— cartes « hors parc » : 14 cartes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16CARBURANT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé cerfa Dc1, dûment complété et signé.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2, dûment complété (rubriques A à f);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financés à 100 % sur crédits municipaux. Délai de règlement: 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les offres seront rédigées en langue française et exprimées en euros ou être accompagnées d'une traduction en français.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Les dossiers peuvent ĂŞtre obtenus:
— soit, par voie électronique sur la plate-forme: http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents;
— ou, après réservation, sur support papier auprès du service Infrastructures, tél: 01 64 52 74 44;
La demande a formuler par fax au 01 60 56 07 59 ou par courrier adressé à M. le maire — Hôtel de Ville — direction générale des services techniques — service infrastructures — 16 rue Paul Doumer — 77011 Melun Cedex.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Distance d'approvisionnement et nombre de points d'approvisionnement sur le territoire national (évalués à partir du mémoire technique) (40)
3. Services et prestations (évalués à partir du mémoire technique justificatif) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Gaunet, responsable du service infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CARBURANT
Informations complémentaires
Tout candidat, dont le dossier est incomplet, ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte cette transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
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Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive d' 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.1.2017
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106774 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: Carburant16
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum relatif à la fourniture de carburants pour la flotte automobile et gestion des consommations pour une duré de 4 ans. Le marché comprend: — la fourniture d'essence sans plomb 95, — la fourniture d'essence sans plomb 98, — la fourniture de gasoil normal, — la fourniture des cartes accréditives chauffeurs, véhicules et «hors parc», — la fourniture des chèques-carburants ou de cartes prépayées — le suivi détaillé par véhicule des consommations et des cartes, par internet.
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Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 đź“…
Date de publication: 2016-09-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308964
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106774
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum relatif à la fourniture de carburants pour la flotte automobile et gestion des consommations pour une duré de 4 ans.
— la fourniture des cartes accréditives chauffeurs, véhicules et «hors parc»,
— le suivi détaillé par véhicule des consommations et des cartes, par internet.
À titre indicatif, la moyenne des volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées dans le tableau ci-dessous, pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont précisés comme suit:
— essence sans plomb 95: 25 000 l,
— essence sans plomb 98: 7000 l,
— gasoil normal: 125 950 l,
— cartes véhicules: 160 cartes,
— cartes conducteurs: 350 cartes,
— cartes «hors parc»: 14 cartes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance d’approvisionnement et nombre de points d’approvisionnement sur le territoire national (évalués à partir du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services et prestations (évalués à partir du mémoire technique justificatif)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 172-308964 (2016-09-02)
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RĂ©gion:
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Produits/services:
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