Fourniture de carburants pour l'ensemble des services du Département de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants en station pour l'ensemble des véhicules des différents services du Conseil Départemental de la Vienne par le biais de cartes accréditives, et également la fourniture et la livraison de carburants en vrac dans les différentes cuves de stockage du Département ainsi que la fourniture et la livraison de combustible de chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie pétrolière de l'Ouest
• Total Marketing France

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Essence › Essence sans plomb
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 16DDR25F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: Place Aristide Briand — CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629109 📞
Fax: +33 549629198 📠
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234702
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les variantes sont des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives à certains services liés aux cartes accréditives (lavage et achat en boutique).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 667 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carburants pris en station par le biais de cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes donnant lieu à bons de commande passé avec un opérateur économique pour une durée initiale de 1 an du 1.11.2016 au 31.10.2017, et reconductible 3 fois. L'Accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Les prestations concernent la prise de carburants en station-service pour l'ensemble des véhicules des différents services du Conseil Départemental de la Vienne par le biais de cartes accréditives. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives à certains services liés aux cartes accréditives (lavage et achat en boutique), sont également demandées.

Valeur estimée hors TVA: 1 333 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est reconductible 3 fois par période d'un an dans la limite du 31.10.2020.

Informations complémentaires:

Les variantes sont des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives à certains services liés aux cartes accréditives (lavage et achat en boutique).

Intitulé du lot: Carburants livrés en vrac dans les cuves des services du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes donnant lieu à bons de commande passé avec un opérateur économique pour une durée initiale de 1 an du 1.11.2016 au 31.10.2017, et reconductible 3 fois. L'Accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Les prestations concernent la fourniture et la livraison de carburants en vrac dans les différentes cuves de stockage du Département de la Vienne ainsi que la fourniture de combustible de chauffage.

Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (imprimé Dc1); — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé Dc1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en annexe du Dc2 si utilisation de ce document); — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché (en annexe du Dc2 si utilisation de ce document). A noter que ce marché sans montant maximum implique un pouvoir non limité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document); — preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cadre D du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (en annexe au Dc2 et tout document complémentaire); — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux spécifiques minimaux exigés pour le lot 2:

— les capacités minimum de stockage dans les dépôts du fournisseur situés dans le département de la Vienne et départements limitrophes sont les suivantes: gazole = 150 m3, et gazole non routier = 150 m3.

— Le fournisseur devra justifier d'au minimum 3 camions de livraison par site de stockage sur le département de la vienne et départements limitrophes, ou 9 camions sur le département de la Vienne.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres n'ont qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: M. Bruno Belin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne — direction générale adjointe aménagement — direction des routes — pôle administratif / marchés
Adresse postale: Téléport 1 — @ 3 — avenue du Futuroscope — BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Point de contact: Mme Blanchard Marylène
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre peut être renouvelé à l'issue des 4 ans ou suite à la non reconduction d'une des 3 périodes de reconduction prévues à l'accord cadre objet de cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant deux modalités: par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Il sera exceptionnellement fermé le vendredi 15.7.2016. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention: Offre pour: Fourniture de carburants pour l'ensemble des services du département de la Vienne — lot(s) no:... — Ne pas ouvrir. Le marché étant passé sans montant minimum et sans montant maximum, les valeurs indiquées dans le présent avis (valeur totale et valeur par lot) correspondent aux montants estimés des commandes pour la durée globale du marché reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 131-234702 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour l'ensemble des services du département de la Vienne — carburants pris en station et livrés en vrac dans les cuves des services.

Valeur totale du marché: 2 667 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396667
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234702
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis et détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Carburants pris en stations par le bais de cartes accréditives.
Informations complémentaires:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis et détaillés dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Carburants livrés en vrac dans les cuves des services du département
Brève description:

Carburants livrés en vrac dans les cuves des services du département de la Vienne.

Informations complémentaires:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis et détaillés dans le règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle administratif/marchés — téléport 1 — immeuble @3 — 1

Les valeurs indiquées dans le présent avis correspondent aux montants des commandes estimées pour la durée globale du marché reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Source: OJS 2016/S 218-396667 (2016-11-09)

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