Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins à moteur pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Corse

SDIS 2B

Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins à moteur pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-14 Avis de marché
2017-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2016-SDIS2B/F-005
Brève description:
Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins à moteur pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Adresse postale: Lieu dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.sis2b.fr 🌏
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kUU9Tcba5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445146
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Montant minimum: 1000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour la Direction Départementale d'incendie et de secours de la Haute-Corse et groupement Bastia
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour la Direction Départementale d'incendie et de secours de la Haute-Corse et groupement Bastia.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre prendra effet dès réception de la lettre de notification au(x) soumissionnaire(s) retenu(s). Il est conclu pour une durée de un an, reconductible expressément 3 fois par lettre recommandée.
Informations complémentaires: Montant minimum: 1000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour l'ecole Départementale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour l'ecole Départementale.
Intitulé du lot: Lot 3: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Bastia et Compagnie Bastia
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Bastia et Compagnie Bastia.
Intitulé du lot: Lot 4: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours du Nebbiu
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours du Nebbiu.
Intitulé du lot: Lot 5: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour les Centres de Secours de Luri
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour les Centres de Secours de Luri.
Intitulé du lot: Lot 6: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour les Centres de Secours de Sisco
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour les Centres de Secours de Sisco.
Intitulé du lot: Lot 7: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour les Centres de Secours de Lucciana et de la Compagnie Lucciana
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour les Centres de Secours de Lucciana et de la Compagnie Lucciana.
Intitulé du lot: Lot 8: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour les Centres de Secours de La Porta
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour les Centres de Secours de La Porta.
Intitulé du lot: Lot 9: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Cervione
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Cervione.
Intitulé du lot: Lot 10: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours d'aléria
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours d'aléria.
Intitulé du lot: Lot 11: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours d'antisanti
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot 11: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours d'antisanti.
Intitulé du lot: Lot 12: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Ghisonaccia et de la Compagnie Ghisonaccia
Numéro du lot: 12
Brève description:
Lot 12: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Ghisonaccia et de la Compagnie Ghisonaccia.
Intitulé du lot: Lot 13: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Ghisoni
Numéro du lot: 13
Brève description:
Lot 13: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Ghisoni.
Intitulé du lot: Lot 14: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours du Niolu
Numéro du lot: 14
Brève description:
Lot 14: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours du Niolu.
Intitulé du lot: Lot 15: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Corte et de la Compagnie Corte
Numéro du lot: 15
Brève description:
Lot 15: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Corte et de la Compagnie Corte.
Intitulé du lot: Lot 16: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Venaco
Numéro du lot: 16
Brève description:
Lot 16: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Venaco.
Intitulé du lot: Lot 17: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Ponte Leccia
Numéro du lot: 17
Brève description:
Lot 17: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Ponte Leccia.
Intitulé du lot: Lot 18: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Calvi et de la Compagnie Calvi
Numéro du lot: 18
Brève description:
Lot 18: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Calvi et de la Compagnie Calvi.
Intitulé du lot: Lot 19: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours d'ile Rousse
Numéro du lot: 19
Brève description:
Lot 19: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours d'ile Rousse.
Intitulé du lot: Lot 20: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours d'olmi Cappella
Numéro du lot: 20
Brève description:
Lot 20: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours d'olmi Cappella.
Intitulé du lot: Lot 21: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Belgodère
Numéro du lot: 21
Brève description:
Lot 21: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Belgodère.
Intitulé du lot: Lot 22: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Galeria
Numéro du lot: 22
Brève description:
Lot 22: Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe Pour le Centre de Secours de Galeria.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire Dc1.
2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché et sa capacité financière: formulaire Dc2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les formulaires DC sont joints au dossier de consultation.
3)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4)etre en conformité au regard des articles 44, 45, 48, 51 et 52 de l'ordonnance et décret en vigueur.
Les pièces visées à l'article 55 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluer: appréciation globale du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluer: références en matière de prestations similaires, sur déclaration Dc2, certificats professionnels, moyens humains.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du Décret, conclu avec un minimum et sans maximum, alloti (art. 32 de l'ordonnance et Art. 12 du Décret). Procédure: Appel d'offres ouvert art 67 du Décret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau de Distribution: 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Remise consentie sur le prix au litre du barème pétrolier (barème au premier jour du mois de remise des offres — annexe 3): 20 %
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Coût de la carte (acquisition et frais de gestion par carte) et paramétrage des cartes et outils de reporting: 20 %
Coût de l'approvisionnement pour le SDIS: 80 %
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: M. François Orlandi, président du conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements relatifs aux voies et délais de recours:
Pour satisfaire aux exigences de l'article R 421-5 du code de justice administrative qui expose que « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision », il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de deux mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du Tribunal Administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.
Afficher plus
Publications communautaires relatives à la même consultation: Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au JOUE: 14/12/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis2b — service marché
Adresse postale: lieu dit Casetta
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Source: OJS 2016/S 244-445146 (2016-12-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lieu dit Casetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321797
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445146
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Modalités de consultation des contrats: locaux de l'administration (Ddsis).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 155-321797 (2017-08-11)
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Région:
France Haute-Corse
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils