Fourniture de carburants et services associes pour le parc de vehicules D'Univalom

Syndicat mixte traitement des déchets

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de services associés modulables au moyen de cartes accréditives pour le parc de véhicules d'univalomaccord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurodis
• Total Marketing France

Qui ?

• Syndicat mixte traitement des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 2016-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte traitement des déchets
Adresse postale: UVE — route de Grasse — RD 35 — CS 50063
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://univalom.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
Fax: +33 493958178 📠
URL des documents: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284509
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Maximum 120 000.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburant à la pompe (Sp95 — sp98 — gasoil) et autres services
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'enlèvement de carburants à la pompe et autres services (enlèvement d'ad Blue à la pompe).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Maximum 120 000.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Gasoil non routier (livraison en vrac) et essence 2 et 4 temps
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la livraison de gasoil non routier (Gnr) et d'essence pour moteur 2 et 4 temps (en bidons de 5 ou 10 litres).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 30 000.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les paiements seront effectués par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres d'univalom Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univalom.fr 🌏
URL des documents: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Univalom
Adresse postale: uve - Route de Grasse-Rd 35 CS 50063
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: uve -Route de Grasse-Rd 35 CS 50063

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179 Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 157-284509 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de carburants et de services associés au moyen de cartes accréditives pour le parc de véhicules d'Univalom.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: UVE — route de Grasse — RD 35 — CS 50063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406300
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284509
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carburant à la pompe (SP 95 — SP 98 — gasoil) et autres services
Brève description:

Carburant à la pompe (SP 95 — SP 98 — gasoil) et autres services).

Le présent lot concerne l'enlèvement de carburants à la pompe et autres services (enlèvement d'AD Blue à la pompe).

Gasoil non routier (livraison en vrac) et essence 2 et 4 temps.

Le présent lot concerne la livraison de gasoil non routier (GNR) et d'essence pour moteur 2 et 4 temps (en bidons de 5 ou 10 litres).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude des horaires douverture des stations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Adéquation du réseau de distribution avec lactivité d'Univalom
Moyen technique de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains du prestataire (camions de livraison...)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Amplitude des horaires de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 223-406300 (2016-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Produits pétroliers, charbon et huiles (8)