Fourniture de carburants et services annexes

Conseil régional Basse-Normandie

Fourniture de carburants et services annexes — le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe (actuellement de type gasoil, super sans plomb 95 et 98, GPL et fioul) pour le parc automobile de la Région Normandie — site de Caen et des prestations annexes: paiement automatisé de péage et lavage en station via des cartes accréditives, accès à la plateforme de gestion des cartes, assurance des cartes et formation à la plateforme de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Total Marketing France

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159686
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum. La dévolution en lot risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution du marché compte tenu de la nécessité pour les cartes accréditives de permettre tant la fourniture du carburant que les services associés. Ainsi le marché ne se décompose pas en lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et services annexes.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera à compter de sa notification mais le commencement d'exécution débutera le 1er octobre 2016 pour une durée de 9 mois. Il sera reconductible tacitement une fois pour une durée d'1 an.

Description des options: Marché reconductible — marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum.

La dévolution en lot risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution du marché compte tenu de la nécessité pour les cartes accréditives de permettre tant la fourniture du carburant que les services associés. Ainsi le marché ne se décompose pas en lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Normand — france Métropolitaine — europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques — référence requises: Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du MINEFI (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pondération:

Prix (50 %)

Valeur technique (50 %) sous pondération suivante:

Simplicité et sécurité du fonctionnement des cartes accréditives (20 %);

Étendu du réseau d'approvisionnement (20 %);

Simplicité, ergonomie et réactivité de la plateforme de gestion des cartes et du suivi en ligne (10 %).

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr

Conditions de remise des offres: Par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la Région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)

des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme BOUTEMY Tél. :02.31.06.96.63 ou Mme DUVAL: 02.31.06.96.63.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

— référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 090-159686 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Abbaye aux Dames — place de la Reine Mathilde — CS 50523
Contact
Téléphone: +33 0231069815 📞
Fax: +33 0231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361660
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159686
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché est passé selon un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum. Le marché est consultable, sur rendez-vous, au service des marchés — mail: sdm-caen@normandie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016126

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
Nom: SAS Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-adminstratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais sont ceux fixés aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2016/S 200-361660 (2016-10-12)

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