Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour la ville de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour la ville de Nogent-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDOC

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: M16F02
Brève description:

Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour la ville de Nogent-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://.ville-nogentsurmarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.schreiber@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pjTOgwD-ke 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331568
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: Mr Schreiber, Hôtel de Ville-service marchés/achats, 3E étage, place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne, courriel: f.schreiber@ville-nogentsurmarne.fr Conditions de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://villenogentsurmarne.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 175 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est fixée à un an à compter du 1.1.2017.

Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu d'avances. Le paiement se fait à 30 jours, à compter de la réception de la facture mensuelle des prestations effectuées.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait K-bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.

Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Garanties professionnelles et techniques, les moyens humains, matériels et les références des candidats doivent être suffisants au regard de l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent avant tout indiquer et prouver sous peine de rejet de leur candidature, qu'ils disposent d'une station-service située à proximité de la ville de Nogent-sur-Marne (dans un rayon de 5 à 10 kms aller et retour). Le candidat proposera et présentera en préambule de sa candidature ce point de ravitaillement destiné aux véhicules de types balayeuses. Ces véhicules utilitaires sont très lents et donc n'ont pas vocation à faire des kms pour se ravitailler.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Nogent-sur-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pjTOgwD-ke 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Conditions de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://villenogentsurmarne.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2016/S 185-331568 (2016-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223139
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331568
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Rabais consenti
Pondération du coût: 45 points
Critère de coût: Barème fournisseur
Pondération du coût: 10 points
Critère de coût: Coût de gestion des cartes
Pondération du coût: 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.

Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n

Source: OJS 2017/S 111-223139 (2017-06-08)

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