Fourniture de carburants et produits associés pour le SDIS d'Indre-et-Loire

SDIS 37

La fourniture de carburant à la pompe (gazole, sans plomb 95 et 98) pour les véhicules et engins du Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire. La livraison de fuel domestique en vrac pour les groupes électrogènes ou les chaufferies. Le gas-oil en vrac pour les cuves à carburant de quelques centres de secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Mazout › Fioul domestique
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2016-09-08	Informations complémentaires
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 2016/10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère — route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303528
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

L'acheteur public accepte la proposition d'une variante sur les possibilités de régler le péage autoroutier et les produits associés (lavage véhicule et paiement parking) avec les cartes accréditives de carburant. Se référer au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Parc véhicules DDSIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fourniture de carburant à la pompe (gazole, sans plomb 95 et 98) pour les véhicules et engins du Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Station-service de proximité pour l'ensemble des CIS d'Indre-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

La livraison de fuel domestique en vrac pour les groupes électrogènes ou les chaufferies.

Intitulé du lot: Livraison en vrac de gasoil et de fuel domestique
Numéro du lot: 3
Brève description: Le gas-oil en vrac pour les cuves à carburant de quelques centres de secours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Attestation de formation des personnels concernant le chargement et le déchargement des citernes conformément à l'arrêté du 5.12.1996 dit «Adr» pour le lot 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: le nombre de station de distribution au plan national
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Situation géographique de chaque point d'approvisionnement par rapport à l'implantation des CIS
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Amplitude horaire: horaires et jours d'ouverture
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Badge magnétique: capacité à fournir des cartes ou des badges magnétiques
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 1
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire: SJMP
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch
Téléphone: +33 247496860 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, Art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, Art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif d'Orléans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 169-303528 (2016-08-29)

Informations complémentaires (2016-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315955
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303528
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2016/S 176-315955 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de carburant à la pompe(gazole, sans plomb 95 et 98)pour les véhicules et engins du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire. La livraison de fuel domestique en vrac pour les groupes électrogènes ou les chaufferies. Le gas-oil en vrac pour les cuves à carburant de quelques centres de secours.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449344
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de carburant à la pompe (gazole,sans plomb 95 et 98)pour les véhicules et engins du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire.

Intitulé du lot: Station-service de proximité pour l'ensemble des CIS d'Indre et Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans Mini ni Maxi les montants attribués sont donnés à titre indicatif pour 1000 litres par an.

Source: OJS 2016/S 246-449344 (2016-12-16)

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