Fourniture de carburants et prestations associées pour les besoins de la ville

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Fourniture de carburants et prestations associées pour les besoins de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2016-17
Brève description: Fourniture de carburants et prestations associées pour les besoins de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: m.cote.marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 0235636060 📞
Fax: +33 0235623557 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431359
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Montant minimum annuel 9 000 EUR HT — montant maximum annuel 25 000 EUR HT. Volume estimatif de consommation annuelle: 19 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fuel domestique en cuve (divers bâtiments)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de fuel domestique en cuve (divers bâtiments).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est renouvelables trois (3) fois par reconduction expresse. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 9 000 EUR HT — montant maximum annuel 25 000 EUR HT.

Volume estimatif de consommation annuelle: 19 000 litres.

Intitulé du lot: Retrait par carte de carburants sur le réseau européen
Numéro du lot: 2
Brève description: Retrait par carte de carburants sur le réseau européen.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 19 000 EUR HT — montant maximum annuel 60 000 EUR HT.

Volume estimatif de consommation annuelle: 18 200 litres.

Intitulé du lot: Retrait tous carburants à la pompe
Numéro du lot: 3
Brève description: Retrait tous carburants à la pompe.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 50 000 EUR HT — montant maximum annuel 154 500EUR HT.

Volume estimatif de consommation annuelle: 58 000 litres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ou équivalent) et DC2 complétés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8251-1 — L 8221-1 — L 8221-3 — L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D 8222-5 ou D 8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R 324-7],

… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L 323-1],

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,

— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestations d'assurances professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760681300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Point de contact: Mmes Coté ou El Hendy
Téléphone: +33 235636077 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les marchés sont susceptibles d'être renouvelés à leur terme.

Rubrique ll.1.6: les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Rubrique ll.2.7: l'exécution des marchés commencera à compter de leur date de notification.

Rubrique lv.1.3: il s'agit de marchés encadrés par des montants minimum et maximum annuels traités à prix unitaires, les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex France
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (code de justice administrative article L.551-13 à L.551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 — Cedex 2
Téléphone: +33 0235081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0235035582 📠
Source: OJS 2016/S 237-431359 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fuel domestique en cuve (divers bâtiments). Retrait par carte de carburants à la pompe.

Valeur totale du marché: 239 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Téléphone: +33 235636060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089603
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-431359
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Retrait par carte de carburants à la pompe.

Fourniture et livraison de fuel domestique en cuve pour divers bâtiments de la commune.

Retrait par carte de carburants sur le réseau routier européen et prestations associées.

Retrait tous carburants à la pompe et prestations associées via la station la plus proche de l'hôtel de Ville de Sotteville-lès-Rouen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Sotteville-lès-Rouen.

Sur le réseau Européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 049-089603 (2017-03-06)

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