Fourniture de carburants et prestations associées — 3 lots — groupement de commandes lot 1 — carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées Lot 2 — fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95, sans plomb 98 et de fioul par camion-citerne lot 3 — fourniture et livraison sur site d'additif ADBLUE ou équivalent groupement de commandes avec les Villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, Elbeuf sur Seine, Caudebec lès Elbeuf, Saint Aubin Lès Elbeuf, Oissel sur Seine, Notre Dame de Bondeville, Petit-Couronne, Cléon, Franqueville-Saint-Pierre, Rouen, Maromme, Bihorel, La Métropole Rouen Normandie, l'établissement public à caractère industriel et commercial transport de l'agglomération Elbeuvienne, CCAS de la Ville de Cléon, CCAS de la Ville d'oissel sur Seine, CCAS de la Ville de Rouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 16MPQ033
Brève description:
Fourniture de carburants et prestations associées — 3 lots — groupement de commandes
lot 1 — carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées
Lot 2 — fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95, sans plomb 98 et de fioul par camion-citerne
lot 3 — fourniture et livraison sur site d'additif ADBLUE ou équivalent
groupement de commandes avec les Villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, Elbeuf sur Seine, Caudebec lès Elbeuf, Saint Aubin Lès Elbeuf, Oissel sur Seine, Notre Dame de Bondeville, Petit-Couronne, Cléon, Franqueville-Saint-Pierre, Rouen, Maromme, Bihorel, La Métropole Rouen Normandie, l'établissement public à caractère industriel et commercial transport de l'agglomération Elbeuvienne, CCAS de la Ville de Cléon, CCAS de la Ville d'oissel sur Seine, CCAS de la Ville de Rouen.
Fourniture de carburants et prestations associées — 3 lots — groupement de commandes
lot 1 — carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées
Lot 2 — fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95, sans plomb 98 et de fioul par camion-citerne
lot 3 — fourniture et livraison sur site d'additif ADBLUE ou équivalent
groupement de commandes avec les Villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, Elbeuf sur Seine, Caudebec lès Elbeuf, Saint Aubin Lès Elbeuf, Oissel sur Seine, Notre Dame de Bondeville, Petit-Couronne, Cléon, Franqueville-Saint-Pierre, Rouen, Maromme, Bihorel, La Métropole Rouen Normandie, l'établissement public à caractère industriel et commercial transport de l'agglomération Elbeuvienne, CCAS de la Ville de Cléon, CCAS de la Ville d'oissel sur Seine, CCAS de la Ville de Rouen.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307189
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
aucune variante n'est autorisée.
modalités de financement et de paiement:
Les sommes dues aux titulaires des marchés, seront payées prioritairement par virement bancaires dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Durée de l'accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.
(article 3 du Ccap)
L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
critères d'attribution:
pour le lot 1 — carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées
1-Prix des prestations -60 %
2-Valeur technique — 40 %
Sera évalué au vu du mémoire présenté par le candidat:
— Couverture du territoire géographique du groupement — note sur 7
— carburant distribué par site, accès aux poids lourds, services annexes proposés modalités de gestions des cartes, modalités de gestion et suivi des consommations — note sur 3
pour le lot 2 — fourniture de gazole, GNR, Super sans plomb 95, Sans Plomb 98 et de fuel par camion-citerne
1- prix des prestations — 70 %
2- délai de livraison — 30 %
Au vu du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement — note sur 10
pour le lot 3 — fourniture et livraison sur site ou pris à la pompe d'additif ADBLUE ou équivalent
1- prix des prestations -70 %
Le calcul s'établira sur la base du prix unitaire au litre par conditionnement
2- délai de livraison — 30 %
au vu du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement — note sur 10
type de procédure: Appel d'offres Ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq033)
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq033).
par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq033).
concernant les recours, les candidats peuvent également s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. POUPON au 02.35.63.75.31.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
aucune variante n'est autorisée.
modalités de financement et de paiement:
Les sommes dues aux titulaires des marchés, seront payées prioritairement par virement bancaires dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Durée de l'accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.
(article 3 du Ccap)
L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
critères d'attribution:
pour le lot 1 — carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées
1-Prix des prestations -60 %
2-Valeur technique — 40 %
Sera évalué au vu du mémoire présenté par le candidat:
— Couverture du territoire géographique du groupement — note sur 7
— carburant distribué par site, accès aux poids lourds, services annexes proposés modalités de gestions des cartes, modalités de gestion et suivi des consommations — note sur 3
pour le lot 2 — fourniture de gazole, GNR, Super sans plomb 95, Sans Plomb 98 et de fuel par camion-citerne
1- prix des prestations — 70 %
2- délai de livraison — 30 %
Au vu du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement — note sur 10
pour le lot 3 — fourniture et livraison sur site ou pris à la pompe d'additif ADBLUE ou équivalent
1- prix des prestations -70 %
Le calcul s'établira sur la base du prix unitaire au litre par conditionnement
2- délai de livraison — 30 %
au vu du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement — note sur 10
type de procédure: Appel d'offres Ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq033)
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq033).
par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq033).
concernant les recours, les candidats peuvent également s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. POUPON au 02.35.63.75.31.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants et prestations associées — 3 lots — groupement de commandes
lot 1 — carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées
Lot 2 — fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95, sans plomb 98 et de fioul par camion-citerne
lot 3 — fourniture et livraison sur site d'additif ADBLUE ou équivalent
groupement de commandes avec les Villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, Elbeuf sur Seine, Caudebec lès Elbeuf, Saint Aubin Lès Elbeuf, Oissel sur Seine, Notre Dame de Bondeville, Petit-Couronne, Cléon, Franqueville-Saint-Pierre, Rouen, Maromme, Bihorel, La Métropole Rouen Normandie, l'établissement public à caractère industriel et commercial transport de l'agglomération Elbeuvienne, CCAS de la Ville de Cléon, CCAS de la Ville d'oissel sur Seine, CCAS de la Ville de Rouen.
groupement de commandes avec les Villes de Petit-Quevilly, Darnétal, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, Elbeuf sur Seine, Caudebec lès Elbeuf, Saint Aubin Lès Elbeuf, Oissel sur Seine, Notre Dame de Bondeville, Petit-Couronne, Cléon, Franqueville-Saint-Pierre, Rouen, Maromme, Bihorel, La Métropole Rouen Normandie, l'établissement public à caractère industriel et commercial transport de l'agglomération Elbeuvienne, CCAS de la Ville de Cléon, CCAS de la Ville d'oissel sur Seine, CCAS de la Ville de Rouen.
Intitulé du lot: Carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.
(article 3 du Ccap)
L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95, sans plomb 98 et de fioul par camion-citerne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95, sans plomb 98 et de fioul par camion-citerne.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison sur site d'additif ADBLUE ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison sur site d'additif ADBLUE ou équivalent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1)
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article d'interdiction de soumissionner
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Une attestation de fourniture des déclaration sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1° du code du travail et de D.243-15 du Code de sécurité sociale)
Une attestation de fourniture des déclaration sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1° du code du travail et de D.243-15 du Code de sécurité sociale)
les attestations et certificats délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus — 2016.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: La date d'ouverture n'est pas définitive.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
aucune variante n'est autorisée.
modalités de financement et de paiement:
Les sommes dues aux titulaires des marchés, seront payées prioritairement par virement bancaires dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Durée de l'accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.
(article 3 du Ccap)
L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
critères d'attribution:
pour le lot 1 — carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées
1-Prix des prestations -60 %
2-Valeur technique — 40 %
Sera évalué au vu du mémoire présenté par le candidat:
— Couverture du territoire géographique du groupement — note sur 7
— carburant distribué par site, accès aux poids lourds, services annexes proposés modalités de gestions des cartes, modalités de gestion et suivi des consommations — note sur 3
pour le lot 2 — fourniture de gazole, GNR, Super sans plomb 95, Sans Plomb 98 et de fuel par camion-citerne
1- prix des prestations — 70 %
2- délai de livraison — 30 %
Au vu du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement — note sur 10
pour le lot 3 — fourniture et livraison sur site ou pris à la pompe d'additif ADBLUE ou équivalent
1- prix des prestations -70 %
Le calcul s'établira sur la base du prix unitaire au litre par conditionnement
au vu du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement — note sur 10
type de procédure: Appel d'offres Ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq033)
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16mpq033).
par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq033).
concernant les recours, les candidats peuvent également s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. POUPON au 02.35.63.75.31.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307189 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants et prestations associées — 3 lots — groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 2545737.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Petit-Quevilly
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006543
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307189
Numéro JO-S: 5
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison sur site d'additif AdBLUE ou équivalent
Brève description: Fourniture et livraison sur site d'additif AdBLUE ou équivalent.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE des Pays de la Loire, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2017/S 005-006543 (2017-01-05)