Fourniture de carburants et fioul domestique
Ville d'Evian-les-Bains
Le présent marché porte sur la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les véhicules, les bâtiments et la station de carburant du port de la ville d'evian-les-bains.
Il s'agit un marché à bons de commande au sens du droit national: article 77 du Code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Mazout › Fioul domestique
- • Pétrole et distillats › Gasoils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
| 2016-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue: Montants pour 3 ans et 9 mois pour les trois lots.466 0002 325 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: rue de Clermont, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106652
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 466 000 💰
2 325 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'evian
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'evian.
Valeur estimée hors TVA: 263 000 💰
1 125 000 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour la station du port des Mouettes
Brève description: Fourniture de carburants pour la station du port des Mouettes.
Valeur estimée hors TVA: 188 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique et gasoil pour divers matériels
Brève description: Fourniture de fioul domestique et gasoil pour divers matériels.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
75 000 💰
Quantité ou étendue: Montants pour 3 ans et 9 mois pour les trois lots.
Numéro de référence: 16S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes installations municipales, 74500 Evian.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Évian-les-Bains — service Marchés Publics
Adresse postale: services Techniques 22, chemin des Noisetiers BP 98
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Point de contact: service Marchès Publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-evian.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106652 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue: Montants pour 3 ans et 9 mois pour les trois lots.466 0002 325 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: rue de Clermont, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106652
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 466 000 💰
2 325 000 💰
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les véhicules, les bâtiments et la station de carburant du port de la ville d'evian-les-bains.
Il s'agit un marché à bons de commande au sens du droit national: article 77 du Code des marchés publics.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'evian
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'evian.
Valeur estimée hors TVA: 263 000 💰
1 125 000 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour la station du port des Mouettes
Brève description: Fourniture de carburants pour la station du port des Mouettes.
Valeur estimée hors TVA: 188 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique et gasoil pour divers matériels
Brève description: Fourniture de fioul domestique et gasoil pour divers matériels.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
75 000 💰
Quantité ou étendue: Montants pour 3 ans et 9 mois pour les trois lots.
Numéro de référence: 16S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes installations municipales, 74500 Evian.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 (version 25/08/2014), Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (joint au dossier de consultation), signé par la personne habilitée à engager le candidat
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
Afficher plus
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
Afficher plus
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés...);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Évian-les-Bains — service Marchés Publics
Adresse postale: services Techniques 22, chemin des Noisetiers BP 98
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Point de contact: service Marchès Publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-evian.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106652 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et fioul domestique.
Valeur totale du marché: 2 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239320
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106652
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Évian
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Évian.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour la station du port des mouettes
Brève description: Fourniture de carburants pour la station du port des mouettes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Evian.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du système de distribution à carte informatisé
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Proximité et disponibilité du lieu de livraison
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Période et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅
2016-06-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Coordonnées identiques que ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 133-239320 (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et fioul domestique.
Valeur totale du marché: 2 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239320
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106652
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Évian
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Évian.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour la station du port des mouettes
Brève description: Fourniture de carburants pour la station du port des mouettes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Evian.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du système de distribution à carte informatisé
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Proximité et disponibilité du lieu de livraison
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Période et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅
2016-06-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Coordonnées identiques que ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 133-239320 (2016-07-08)
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