Fourniture de carburants et fioul domestique pour le département de Tarn-Et-Garonne

Département de Tarn-et-Garonne

Il s'agit de la fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives; la fourniture de carburants pris à la pompte par cartes accréditives ou autre procédé dans un rayon de 10 kms autour des antennes départementales de Villebrumier, Verdun-Sur-Garonne, Lafrançaise, Molières, Valence d'agen, Lavit de Lomagne, Lauzerte, Caussade et Nègrepelisse; la livraison de fuel domestique, de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché sans montant minimum ni maximum.Date prévisionnelle du début de la prestation: 2ème semestre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: candide.saccona@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061576
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr Il peut également être demandé par téléphone au 05-67-05-51-75 ou par courriel: candide.saccona@ledepartement82.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives dans le département de Tarn-Et-Garonne.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de VILLEBRUMIER.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de verdun sur garonne.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de LAFRANCAISE.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de MOLIERES.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de VALENCE D'Agen.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de lavit de lomagne.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de LAUZERTE.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de CAUSSADE.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne d'exploitation de NEGREPELISSE.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département avec rabais sur le barème que le titulaire applique sur l'ensemble de la clientèle.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95 avec rabais sur le barème que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle.

Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché sans montant minimum ni maximum.

Date prévisionnelle du début de la prestation: 2ème semestre 2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30 mars 2004, conclus sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique par lot sur la durée prévue au marché.Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saccona Candide
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: conseil Départemental de Tarn-Et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze — bP 783

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.marchespublics.cg82.fr

Il peut également être demandé par téléphone au 05-67-05-51-75 ou par courriel: candide.saccona@ledepartement82.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil Général),

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa Tropic Travaux Signalisation “Du 16 juillet 2007 et de l'arrêt CE ” Département de Tarn-Et-Garonne » du 14 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 038-061576 (2016-02-19)

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