Fourniture de carburants et des prestations associées, en station-service, dans et hors du territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch par système de cartes accréditives
Communaute d'agglomération du Val de Fensch
La consultation a pour objet la fourniture de différents types de carburants (super sans plomb et diesel) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives dans et hors du territoire de la communauté du Val de Fensch et la fourniture de services associés le cas échéant (lavage en station, achats en boutique, droits de péage) pour les véhicules et matériels de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le parc automobile de la communauté d'agglomération du Val de Fensch compte à ce jour 27 véhicules répartis comme suit: 13 véhicules de tourisme; 6 véhicules utilitaires et 8 poids lourds.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398724
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire du Val de Fensch, par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de la communauté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire du Val de Fensch, par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations associées hors du territoire du Val de Fensch, par cartes accréditives, pour les véhicules affectés à la direction de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: accessibilité et amplitude horaire de la station
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation de l'outil de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note environnementale
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: importance du réseau sur le territoire national et européen
Valeur technique: note environnementale
Valeur technique: importance du réseau sur le territoire national
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue de Wendel — BP 20176
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-398724 (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de différents types de carburants (super sans plomb et diesel) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives dans et hors du territoire de la communauté du Val de Fensch et la fourniture de services associés le cas échéant (lavage en station, achats en boutique, droits de péage) pour les véhicules et matériels de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le parc automobile de la communauté d'agglomération du Val de Fensch compte à ce jour 27 véhicules répartis comme suit: 13 véhicules de tourisme; 6 véhicules utilitaires et 8 poids lourds.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398724
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
http://www.cavf.marcoweb.fr/. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: formats office: .doc, .docx, .xls, .xlsx,
PPT.RTF, formats Acrobat: .pdf, Dessin: .dwg, .dxf, Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp, fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: CAVF2016-02-002.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire du Val de Fensch, par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de la communauté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings) par cartes accréditives, sur le territoire de l'agglomération du Val de Fensch. Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations associées hors du territoire du Val de Fensch, par cartes accréditives dont une carte européenne, pour les véhicules affectés à la direction de la communauté
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, règlement des péages), par cartes accréditives dont une carte européenne, hors territoire de l'agglomération du Val de Fensch.
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Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire du Val de Fensch, par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées, par cartes accréditives sur le territoire de l'agglomération du Val de Fensch. Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage.
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Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations associées hors du territoire du Val de Fensch, par cartes accréditives, pour les véhicules affectés à la direction de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées, par cartes accréditives, hors du territoire de l'agglomération du Val de Fensch.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: accessibilité et amplitude horaire de la station
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation de l'outil de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note environnementale
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: importance du réseau sur le territoire national et européen
Valeur technique: note environnementale
Valeur technique: importance du réseau sur le territoire national
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue de Wendel — BP 20176
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
Afficher plus
http://www.cavf.marcoweb.fr/. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: formats office: .doc, .docx, .xls, .xlsx,
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PPT.RTF, formats Acrobat: .pdf, Dessin: .dwg, .dxf, Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp, fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: CAVF2016-02-002.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-398724 (2016-11-09)
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