Fourniture de carburants et de fioul domestique

Ville de Meaux

Groupement de commandes entre la ville de Meaux et la CAPM — appel d'offres relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 16033 & 16CAPM24
Brève description:

Groupement de commandes entre la ville de Meaux et la CAPM — appel d'offres relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zNeYxjJ7o8 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zNeYxjJ7o8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345119
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Description de la variante imposée uniquement pour le lot nº 1: Le soumissionnaire proposera une carte avec gestion personnalisée et un suivi budgétaire permettant à la ville de Meaux et la CAPM de bénéficier d'un contrôle poussé des consommations grâce à une remontée détaillée des prises de carburant par véhicule. En cas d'anomalie, le pouvoir adjudicateur devra pouvoir recevoir des alertes. Les indicateurs de suivi devront à minima être: — une surconsommation par rapport à une consommation moyenne d'un véhicule défini; — une surconsommation par rapport à la capacité du réservoir du véhicule défini; — une anomalie kilométrique (kilométrage saisi supérieur au kilométrage précédent); — le suivi budgétaire synthétique avec représentations graphiques (ex: indicateurs de consommations par catégorie de véhicule, consommation globale par motorisation, consommation détaillée par service, suivi de l'évolution de carburant sur plusieurs années...). Le soumissionnaire devra transmettre une fiche synthétique des anomalies constatées La gestion personnalisée par carte pourra porter sur: — le blocage de prise de carburant en volume ou en fréquence; — l'Interdiction de prise de carburant pour certains jours de la semaine (week-end, férié, vacances de l'agent) et à certaines heures (ex: après 21heures); — la restriction géographique (zones géographiques autorisées, station d'utilisation par rapport au lieu de travail). Le soumissionnaire devra expliciter toute les possibilités de gestion proposée dans son mémoire technique. Le prix de cette prestation est à intégrer dans le Bordereau des Prix. Ce système devra se matérialiser par la remise d'un état détaillé envoyé tous les quinze (15) jours calendaires pour les carburants.

Informations complémentaires

Description de la variante imposée uniquement pour le lot nº 1:

Le soumissionnaire proposera une carte avec gestion personnalisée et un suivi budgétaire permettant à la ville de Meaux et la CAPM de bénéficier d'un contrôle poussé des consommations grâce à une remontée détaillée des prises de carburant par véhicule. En cas d'anomalie, le pouvoir adjudicateur devra pouvoir recevoir des alertes.

Les indicateurs de suivi devront à minima être:

— une surconsommation par rapport à une consommation moyenne d'un véhicule défini;

— une surconsommation par rapport à la capacité du réservoir du véhicule défini;

— une anomalie kilométrique (kilométrage saisi supérieur au kilométrage précédent);

— le suivi budgétaire synthétique avec représentations graphiques (ex: indicateurs de consommations par catégorie de véhicule, consommation globale par motorisation, consommation détaillée par service, suivi de l'évolution de carburant sur plusieurs années...).

Le soumissionnaire devra transmettre une fiche synthétique des anomalies constatées

La gestion personnalisée par carte pourra porter sur:

— le blocage de prise de carburant en volume ou en fréquence;

— l'Interdiction de prise de carburant pour certains jours de la semaine (week-end, férié, vacances de l'agent) et à certaines heures (ex: après 21heures);

— la restriction géographique (zones géographiques autorisées, station d'utilisation par rapport au lieu de travail).

Le soumissionnaire devra expliciter toute les possibilités de gestion proposée dans son mémoire technique. Le prix de cette prestation est à intégrer dans le Bordereau des Prix.

Ce système devra se matérialiser par la remise d'un état détaillé envoyé tous les quinze (15) jours calendaires pour les carburants.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 330 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Meaux et de la CAPM.

Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017) jusqu'au 31.12.2017. Concernant la CAPM, l'exécution de la prestation débutera au 1.1.2018. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, 3 fois au maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017) jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, 3 fois au maximum.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburants en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire conformément à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Meaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 0160099831 📞
Fax: +33 0160099773 📠
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdemeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zNeYxjJ7o8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Description de la variante imposée uniquement pour le lot nº 1:

Le soumissionnaire proposera une carte avec gestion personnalisée et un suivi budgétaire permettant à la ville de Meaux et la CAPM de bénéficier d'un contrôle poussé des consommations grâce à une remontée détaillée des prises de carburant par véhicule. En cas d'anomalie, le pouvoir adjudicateur devra pouvoir recevoir des alertes.

Les indicateurs de suivi devront à minima être:

— une surconsommation par rapport à une consommation moyenne d'un véhicule défini;

— une surconsommation par rapport à la capacité du réservoir du véhicule défini;

— une anomalie kilométrique (kilométrage saisi supérieur au kilométrage précédent);

— le suivi budgétaire synthétique avec représentations graphiques (ex: indicateurs de consommations par catégorie de véhicule, consommation globale par motorisation, consommation détaillée par service, suivi de l'évolution de carburant sur plusieurs années...).

Le soumissionnaire devra transmettre une fiche synthétique des anomalies constatées

La gestion personnalisée par carte pourra porter sur:

— le blocage de prise de carburant en volume ou en fréquence;

— l'Interdiction de prise de carburant pour certains jours de la semaine (week-end, férié, vacances de l'agent) et à certaines heures (ex: après 21heures);

— la restriction géographique (zones géographiques autorisées, station d'utilisation par rapport au lieu de travail).

Le soumissionnaire devra expliciter toute les possibilités de gestion proposée dans son mémoire technique. Le prix de cette prestation est à intégrer dans le Bordereau des Prix.

Ce système devra se matérialiser par la remise d'un état détaillé envoyé tous les quinze (15) jours calendaires pour les carburants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 192-345119 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082381
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345119
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
2017-01-24 📅
2017-01-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Source: OJS 2017/S 045-082381 (2017-03-02)

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