Fourniture de carburants et de fioul domestique pour la ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

Fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteurs et de fioul domestique de qualité supérieure pour la ville de Meyzieu. Marché courant à compter de sa notification prévue le 2.1.2017 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 16V026F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: a l'attention de M. le maire, place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6AESDMCt1G 🌏
Courrier électronique: nicolas.lavalle@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451876 📞
Fax: +33 482532600 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6AESDMCt1G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6AESDMCt1G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338114
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le lot est conclu pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants pour les véhicules et engins à moteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburants pour les véhicules et engins à moteurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans.

Description des options: Cf. Périodes de reconduction.
Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fioul domestique de qualité supérieure
Numéro du lot: 2
Brève description: Fioul domestique de qualité supérieure.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69330 Meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier pour présenter leur candidature. A défaut, ils devront fournir les éléments indiqués ci-dessous:

— identification du candidat individuel ou du membre du groupement. Une liste des mentions minimales attendues et des contraintes propres au groupements momentanés d'entreprises est donnée à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

les renseignements concernant la situation juridique du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat individuel ou du membre du groupement pour les 3 dernières années disponibles. Cette déclaration porte sur les effectifs moyens annuels ainsi que sur l'importance du personnel d'encadrement.

— Présentation de 5 références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du marché. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel de Ville — place de l'Europe — 69330 Meyzieu.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres est réalisée à huis clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Consultation et gestion informatique des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global d'approvisionnement
Pondération du coût: 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du coût: 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6AESDMCt1G 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6AESDMCt1G 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché fait l'objet d'une nouvelle consultation donnant lieu à publication d'une publicité au minimum tous les 4 ans. En cas de non reconduction, il est susceptible de faire l'objet d'un renouvellement antérieurement à cette échéance.

Le présent marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article 42 1° A de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360.

Les fournitures objet du marché seront, pour chacun des lots, réglées par application aux quantités livrées des prix unitaires du tarif de vente des combustibles en vigueur le jour de la livraison diminué de la remise consentie par litre et portée au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Les critères seront analysés au regard des propositions formulées dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans le détail technique de l'offre de chaque candidat selon les modalités explicitées dans le cadre de Détail Technique de l'offre propre à chaque lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Budget propre de la collectivité, section fonctionnement. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement parvirement et mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:

http://www.achatpublic.com/, rubrique questions/réponses

Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338114 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteurs et de fioul domestique de qualité supérieure pour la ville de Meyzieu. Marché courant à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193452
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338114
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les fournitures objets du marché seront, pour chacun des lots, réglées par application aux quantités livrées des prix unitaires du tarif de vente des combustibles en vigueur le jour de la livraison diminué de la remise consentie par litre et portée au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants minimums et maximums annuels par lot sont définis comme suit: Lot 1 — carburants pour les véhicules et engins à moteurs — minimum: 40 000 EUR HT — maximum: 250 000 EUR HT, Lot 2 — fioul domestique de qualité supérieure — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69330 Meyzieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
2017-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Les montants minimums et maximums annuels par lot sont définis comme suit:

Lot 1 — carburants pour les véhicules et engins à moteurs — minimum: 40 000 EUR HT — maximum: 250 000 EUR HT,

Lot 2 — fioul domestique de qualité supérieure — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Source: OJS 2017/S 098-193452 (2017-05-18)

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