Fourniture de carburants en vrac

Département de Seine-Maritime

Fourniture de carburants en vrac: super sans plomb 98 — gasoil — gasoil non routier — adblue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 16S0233
Brève description:
Fourniture de carburants en vrac: super sans plomb 98 — gasoil — gasoil non routier — adblue.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-public@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447177
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 EUR HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480046.25 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de carburants en vrac: super sans plomb 98 — gasoil «été» — gasoil «hiver» — gasoil non routier «été» — gasoil non routier «hiver» — adblue.
Valeur estimée hors TVA: 480046.25 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché, susceptible d'être reconduit 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 EUR HTVA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 à compléter, à dater et à signer.
Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des routes, parc départemental, 41 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Courrier électronique: franck.chateauneuf@seinemaritime.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes, service marches, 2e étage 3 avenue du Grand Cours, BP 73
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76001
Point de contact: Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16 heures sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 245-447177 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants en vrac.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128143
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447177
Numéro JO-S: 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 068-128143 (2017-04-04)
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