Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.
Approvisionnement en carburant des cuves des centres d'interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boudouard père et fils

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 16CTRD11
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Approvisionnement en carburant des cuves des centres d'interventions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Téléphone: +33 492300500 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356687
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.

Approvisionnement en carburant des cuves des centres d'interventions.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de validité du marché.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser le document unique des marchés publics ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner notamment sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Unité commande publique.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Elouard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Le DCE peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg04.fr

À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2015 au 31.12.2015, sont les suivantes: 540 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 198-356687 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Territoire des Alpes de Haute-Provence.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Contact
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013585
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356687
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Territoire des Alpes de Haute-Provence. Approvisionnement en carburant des cuves des centres d'intervention.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En conséquence, le montant d'attribution indiqué est un montant estimatif ayant servi au jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2017/S 009-013585 (2017-01-11)

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