Fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l'aide de cartes accréditives

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum et un maximum hors TVA. Annuel, défini comme suit:

? Minimum: 60 000 EUR Hors TVA

? Maximum: 160 000 EUR Hors TVA

Cet accord cadre à bons de commande est mono-attributaire. Il n'a qu'un titulaire et ne donne pas lieu à de nouvelles mises en concurrence pendant toute sa durée.

le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra effet au 21.3.2017.

Le marché pourra être reconduit soit:

— au plus tard à compter de la date anniversaire du marché,

— ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du marché sera atteint.

La durée du marché pourra être prolongée trois fois pour une période de 12 mois.

Dans la première hypothèse, la reconduction sera tacite sauf dénonciation par lettre recommandée adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance.

Dans la seconde hypothèse, la reconduction sera expresse et démarrera à compter de la date à laquelle le montant maximum du marché sera atteint et ce pour une durée d'un an.

Toutes les questions ou demandes de renseignements à propos du dossier de consultation sont adressées par écrit:

— soit, sur la plateforme de dématérialisation: http://www.maximilien.fr;

— soit, sous forme de courriel au service des marchés publics (marchespublics@fresnes94.fr).

Il est répondu par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Les questions ne peuvent intervenir moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

De préférence, les offres peuvent être déposées par voie électronique.

Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.

Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.

La réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous:

http://www.maximilien.fr

En cas d'envoi par la Poste, l'enveloppe sera adressée en recommandé avec accusé de réception à:

M. le député maire de Fresnes

Service des marchés publics

1 place Pierre et Marie Curie

BP 104 — 94267 Fresnes Cedex

Avec la mention:

«Offre pour le marché de fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station de péages, à l'aide de cartes accréditives pour les besoins de la ville de Fresnes, du centre communal d'action sociale et du syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile — ne pas ouvrir»

En cas de dépôt de l'offre contre récépissé, celle-ci devra être déposée à l'adresse suivante:

Bâtiment municipal Mozart

Service des marchés publics (2ème étage)

4 rue de Chevilly — 94260 Fresnes

Ce marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-4°-a) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

(toutes ces modalités sont indiquées dans le règlement de consultation).

Description des renouvellements

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra effet au 21.3.2017. Le marché pourra être reconduit soit: — au plus tard à compter de la date anniversaire du marché, — ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du marché sera atteint. La durée du marché pourra être prolongée trois fois pour une période de 12 mois.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché. Conformément à l'article 45-iii du décret n° 2016-360, il est exigé la nomination d'un mandataire qui sera solidaire du groupement. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra effet au 21.3.2017. Le marché pourra être reconduit soit: — au plus tard à compter de la date anniversaire du marché, — ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du marché sera atteint. La durée du marché pourra être prolongée trois fois pour une période de 12 mois.