Fourniture de carburant

Syndicat Azur

Fourniture de carburant par carte accréditive.
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile du syndicat AZUR, majoritairement composé de véhicules poids lourds.
Cette fourniture devra avoir lieu dans les stations-services du titulaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 décembre 2016.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé Ar.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFR France

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-12-06	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 16 30 08 002
Brève description:

Fourniture de carburant par carte accréditive. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile du syndicat AZUR, majoritairement composé de véhicules poids lourds. Cette fourniture devra avoir lieu dans les stations-services du titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 décembre 2016. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé Ar. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308929
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur le calcul des tarifs proposés par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant par carte accréditive.

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile du syndicat AZUR, majoritairement composé de véhicules poids lourds.

Cette fourniture devra avoir lieu dans les stations-services du titulaire.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 décembre 2016.

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé Ar.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché passé en lot unique: fourniture de carburant
Numéro du lot: 0
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions possibles par période de 1 an, à chaque date anniversaire par reconduction expresse.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées sur le calcul des tarifs proposés par les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme de participation des candidats :Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme du dossier de Candidature

Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:

Un Document Unique de Marché Européen (Dume), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché.

Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire Dume.

Un dossier de candidature national standard composé:

Du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé Du formulaire Dc2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité.

Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège du syndicat AZUR. 2 rue du chemin vert, 95100, Argenteuil.
Informations complémentaires:

Procédure passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 66 et 67 du décret du 25 mars 2016. Marché en lot unique, fractionné, passé en accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords cadre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Antoine ou Richard Gauvrit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvellable à l'échéance du marché passé par le présent avis d'appel public à concurrence.

Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en euroUros.

La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25 mars 2016. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-ii 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.

Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande, dans les conditions suivantes:

— Montant minimum annuel: sans montant minimum

— montant maximum annuel: sans montant maximum

il s'agit d'un marché mono-attributaire.

il ne sera pas émis de bons de commande, les achats seront réalisés directement par les agents du syndicat AZUR dument habilités par une carte accréditive nominative. Les fournitures de carburant feront l'objet d'une facturation à la fin de chaque mois pour le mois écoulé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. — recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-308929 (2016-09-02)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant par carte accréditive. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile du Syndicat Azur, majoritairement composé de véhicules poids lourds. Cette fourniture devra avoir lieu dans les stations-services du titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.12.2016. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le Syndicat Azur au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: richard.gauvrit@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435551
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308929
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Ordonnance n Décrets n Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité EPCI
Contact
Point de contact: Richard Gauvrit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ordonnance n

Décrets n

Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69.

Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché.

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 239-435551 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201019
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 60 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du Syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 101-201019 (2017-05-23)

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