Fourniture de carburant

Commune de Portet-sur-Garonne

L'objectif du présent marché est de permettre l'approvisionnement selon les besoins de l'ensemble des véhicules actuels, celui des véhicules à venir.
La mise en place d'un système par cartes magnétiques est sollicitée sans que le nombre de ces dernières soit figé, du fait de l'augmentation possible du parc de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2016-008
Brève description:
L'objectif du présent marché est de permettre l'approvisionnement selon les besoins de l'ensemble des véhicules actuels, celui des véhicules à venir. La mise en place d'un système par cartes magnétiques est sollicitée sans que le nombre de ces dernières soit figé, du fait de l'augmentation possible du parc de véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561720015 📞
Fax: +33 561767739 📠
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251259
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du présent marché est de permettre l'approvisionnement selon les besoins de l'ensemble des véhicules actuels, celui des véhicules à venir.
La mise en place d'un système par cartes magnétiques est sollicitée sans que le nombre de ces dernières soit figé, du fait de l'augmentation possible du parc de véhicules.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gazole avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT/an
Numéro du lot: 1
Brève description: Gazole avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois sans toutefois excéder 4 ans.
Description des options:
La consultation est lancée sans variante possible mais avec 2 options:
— option nº 1: transaction péage,
— option nº 2: suivi de gestion des consommations et carte parking.
Intitulé du lot: SP 95/98 et GPL avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT/an
Numéro du lot: 2
Brève description:
SP 95/98 et GPL avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
Option nº 1: transaction péage.
Option nº 2: suivi de gestion des consommations et carte parking.
Intitulé du lot: Gazole non routier avec un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT/an
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gazole non routier avec un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Portet-sur-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par la réglementation des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 de l'ordonnance du 25.3.2016 relative aux marchés publics;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager l'entreprise pour signer le présent marché.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à par la réglementation des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus par la réglementation des marchés publics:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2016/S 139-251259 (2016-07-18)
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