Fourniture de carburant
Ville de Salon-de-Provence
Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-17 | Avis de marché |
| 2017-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 1628000
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zQ1ahUjTTZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409753
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Nombre de reconduction éventuelles: 3.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Salon-de-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zQ1ahUjTTZ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nombre de reconduction éventuelle: 3.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 225-409753 (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 1628000
Brève description:
Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zQ1ahUjTTZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409753
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclus du 1.1.2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017.
Il est tacitement reconductible par période d'1 an 3 fois.
Les seuils ci-avant précisés seront identiques en cas de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les commandes se feront dans les limites suivantes:
— gazole: sans quantité minimale — quantité maximale: 360 000 L
— sans Plomb 95: sans quantité minimale — quantité maximale: 90 000 L
— gazole Non Routier: sans quantité minimale- quantité maximale: 90 000 L.
Description des options:
Des avenants des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclus du 1.1.2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017.
Il est tacitement reconductible par période d'1 an 3 fois.
Les seuils ci-avant précisés seront identiques en cas de reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Salon-de-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zQ1ahUjTTZ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nombre de reconduction éventuelle: 3.
Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1er étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:
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Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Ville de Salon-de-Provence
Direction de la commande publique
BP 120
13657 Salon-de-Provence Cedex
Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (Fedex, UPX, Chronopost...) à l'adresse suivante:
Immeuble le Septier — 1er étage
rue Lafayette
13300 Salon-de-Provence
Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Modalités de financement, cautionnement, garanties:
Prix unitaires ajustables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé par le budget de la Commune
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 225-409753 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087855
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409753
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 048-087855 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville de Salon-de-Provence.
Valeur totale du marché: 467 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087855
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409753
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, notifié le 1.3.2017, est consultable, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant mentionné correspond au seuil maximum annuel de commande, établi sur la base des quantités maximales de commande contractuellement fixées affectés des prix proposés à la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— gazole: sans quantité minimale — quantité maximale: 360 000 L,
— sans Plomb 95: sans quantité minimale — quantité maximale: 90 000 L,
— gazole non routier: sans quantité minimale — quantité maximale: 90 000 L.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, notifié le 1.3.2017, est consultable, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant mentionné correspond au seuil maximum annuel de commande, établi sur la base des quantités maximales de commande contractuellement fixées affectés des prix proposés à la remise des offres.
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