Fourniture de carburant pour les services municipaux

Commune de Petite-Ile

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur pour la livraison en vrac sur le territoire communal, et par cartes accréditives valant bon de commande pour l'approvisionnement en station.
Cet accord-cadre ne comporte de quantité annuelle minimale.
La quantité annuelle maximale est de: 240 000 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Réunionnaise de Produits Pétroliers

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur pour la livraison en vrac sur le territoire communal, et par cartes accréditives valant bon de commande pour l'approvisionnement en station. Cet accord-cadre ne comporte de quantité annuelle minimale. La quantité annuelle maximale est de: 240 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
Fax: +262 262568968 📠
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313854
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique.

Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur pour la livraison en vrac sur le territoire communal, et par cartes accréditives valant bon de commande pour l'approvisionnement en station.

Cet accord-cadre ne comporte de quantité annuelle minimale.

La quantité annuelle maximale est de: 240 000 litres.

Cet accord-cadre ne comporte pas de quantité annuelle minimale.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017.

Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent). Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur conforme au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Petite-Île — Hôtel de Ville.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global (sur une base annuelle)
Pondération du coût: 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

1) Modalités de paiement:

Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

2) Modalités de financement:

Le présent marché sera financé par la commune sur son budget principal.

3) Modalité d'obtention du dossier de consultation:

Il peut être téléchargé gratuitement sur le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

4) Modalité de remise des offres:

Les offres seront transmises par l'un des moyens suivants:

A) Soit par courrier recommandé avec avis de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du ou des lots concernés à l'adresse suivante:

Mairie de Petite-Île — service des marchés — 192 rue Mahé de Labourdonnais — BP 28 — 97429 Petite-Île.

B) Soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation l'intitulé du ou des lots concernés ainsi que la mention contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. De 7:30 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés. De 7:30 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés;

C) Soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublicspetite-ile.omnikles.com

5) L'heure définie à la rubrique date limite de réception des offres est l'heure locale (UTC+4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-313854 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur pour la livraison en vrac sur le territoire communal, et par cartes accréditives valant bon de commande pour l'approvisionnement en station.cet accord-cadre ne comporte pas de quantité annuelle minimale. La quantité annuelle maximale est de: 240 000 litres.

Valeur totale du marché: 276 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010036
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313854
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur pour la livraison en vrac sur le territoire communal, et par cartes accréditives valant bon de commande pour l'approvisionnement en station.cet accord-cadre ne comporte pas de quantité annuelle minimale. La quantité annuelle maximale est de: 240 000 litres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2017/S 007-010036 (2017-01-10)

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