Fourniture de carburant pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en vrac pour les besoins de l'exploitation de la RDTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: ATEL 02S-2016-06MP
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en vrac pour les besoins de l'exploitation de la RDTA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-444002
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum, mono-attributaire, concernant la fourniture de carburant en vrac pour les besoins de l'exploitation de la RDTA. Cet accord-cadre a une durée de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois une année, sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Condition de remise des candidatures: — forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — accord-cadre pour la fourniture de carburant pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature». Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics - 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse» la candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné. Par voie dématérialisée = la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de carburant jusqu'aux lieux de stockage pour les véhicules de la RDTA. Le carburant doit être conforme à la réglementation et aux normes en vigueur, notamment la norme EN 590. À titre indicatif, la RDTA a consommé en 2015, 2 836 782 litres de carburant sur ses 8 sites de stockage. La RDTA souhaite bénéficier d'un carburant additive par le fournisseur avant livraison et ayant les propriétés suivantes: nettoie et protège le moteur, décrassement, amélioration de la combustion, protection contre le froid. La RDTA souhaite un carburant permettant de réduire sa consommation et l'encrassement du moteur dans un but de réduction de l'impact sur l'environnement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée de 3 ans à compter du 1.4.2017. Il est reconductible tacitement 2 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les 8 agences de la RDTA: Bourg-en-Bresse, Ambérieu, Savigneux, Gorrevod, Izernore, Bellegarde-sur-Valserine, Saint-Genis-Pouilly, Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la RDTA.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
1. Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360.
2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus
3. S'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s).
4. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum, mono-attributaire, concernant la fourniture de carburant en vrac pour les besoins de l'exploitation de la RDTA. Cet accord-cadre a une durée de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois une année, sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure.
Afficher plus
Condition de remise des candidatures:
— forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — accord-cadre pour la fourniture de carburant pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature».
Afficher plus
Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics - 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse» la candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.
Afficher plus
Par voie dématérialisée = la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 243-444002 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116844
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-444002
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Bloc 3 II.1.7 valeur totale du marché: il ne faut pas tenir compte de l'information donnée. Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Bloc 6 V.2.4 estimation et valeur du marché: il ne faut pas tenir compte de l'information donnée. Le marché est passé sans minimum et sans maximum.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant en vrac pour les 8 agences des transports de l'Ain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 agences du département de l'Ain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Bloc 3 II.1.7 valeur totale du marché: il ne faut pas tenir compte de l'information donnée. Le marché est passé sans minimum et sans maximum.
Bloc 6 V.2.4 estimation et valeur du marché: il ne faut pas tenir compte de l'information donnée. Le marché est passé sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 182 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 062-116844 (2017-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel