Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal

Ville d'Herblay

Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-22 Avis de marché
2016-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2016-076
Brève description: Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 134505517 📞
Fax: +33 139787546 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m530w2TvlK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 đź“…
Date limite de soumission: 2016-06-03 đź“…
Date de publication: 2016-04-27 đź“…
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144899
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 57, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. Ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — pas de montant minimum fixé au présent marché, — un montant maximum annuel fixé à 170 000 EUR. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la ville. Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2016 pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les candidats qui souhaitent une version sur CD-ROM devront en faire la demande écrite par Fax (01 39 78 75 46 — Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du règlement de la consultation). Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est interdite, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. Les critères d'attribution visés à l'article II.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2016 pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces relatives à la candidature:
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée,
— Déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Mairie d'Herblay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La fonctionnalité des cartes accréditives
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2016 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 57, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. Ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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— pas de montant minimum fixé au présent marché,
— un montant maximum annuel fixé à 170 000 EUR. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la ville.
Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2016 pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les candidats qui souhaitent une version sur CD-ROM devront en faire la demande écrite par Fax (01 39 78 75 46 — Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du règlement de la consultation). Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est interdite, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. Les critères d'attribution visés à l'article II.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Herblay
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 đź“ 
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 082-144899 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 130473751 📞
Fax: +33 130473788 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 đź“…
Date de publication: 2016-07-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258467
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144899
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 57, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché prend effet au 1.9.2016 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années. L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi de 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du Service juridique de la Ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 đź“…

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) Préfecture de la Région Île de France
Source: OJS 2016/S 143-258467 (2016-07-25)
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