Fourniture de carburant pour la ville et le CCAS de Fontaine

Ville de Fontaine

Le descriptif et l'étendue des fournitures figurent dans le DCE joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070614
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critères Lot no2: Prix = 60 % délai de livraison = 40 renseignements administratifs: Fanny Murat, ville de Fontaine service marches publics 89 mail Marcel Cachin BP 147 38603 Fontaine Cedex Tél: 0476269347 mel: marches@ville-fontaine.fr renseignements techniques: Laurent Valentin, ville de Fontaine services techniques régie logistique 2 allée de Geve 38603 Fontaine Cedex Tél: 0457385022 mel: laurent.valentin@ville-fontaine.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le descriptif et l'étendue des fournitures figurent dans le DCE joint.
Numéro du lot: 1
Brève description: Approvisionnement en station de gasoil et de sp.
Quantité ou étendue: Maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture en vrac de gasoil et sp.
Quantité ou étendue: Maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal, CCAS, regie des transports, cerisaie, roseraie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix remisé sur bareme % (60)
2. Lot 1: Qualité de service ( proposition de cartes de carburant, sav...) % (30)
3. Lot 1: Horaires d'ouverture et nombre de stations services % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Point de contact: Trovero Jean-Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville: accueil
Commune postale: Fontaine Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Critères Lot no2:

Prix = 60 %

délai de livraison = 40

renseignements administratifs:

Fanny Murat, ville de Fontaine service marches publics 89 mail Marcel Cachin BP 147

38603 Fontaine Cedex

Tél: 0476269347

mel: marches@ville-fontaine.fr

renseignements techniques:

Laurent Valentin, ville de Fontaine services techniques régie logistique 2 allée de Geve

Tél: 0457385022

mel: laurent.valentin@ville-fontaine.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 043-070614 (2016-02-26)

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